Mai : la déclaration sociale

04 mai 2026

La commission Bande dessinée de l’ADAGP publie, à l’attention des auteurs et autrices, le calendrier 2026 des auteurs et autrices de Bande dessinée. Retrouvez chaque mois les temps forts de la vie des auteurs et des autrices, ainsi que des infos clés sur vos droits et vos démarches.

Dessin : Deloupy

 

Le régime général des salariés s’applique aux artistes-auteurs avec quelques spécificités. Vous dépendez de l’Urssaf des Artistes-Auteurs pour les déclarations et le règlement des cotisations et contributions sociales relatives à vos revenus artistiques.

Ces démarches sont à effectuer via votre espace personnel sur : artistes-auteurs.urssaf.fr 

Celles-ci alimentent le régime général de la sécurité sociale dont vous relevez et servent à financer votre retraite, maladie, etc. (voir mois d'octobre : la protection sociale)

La déclaration sociale des revenus a lieu au printemps suivant leur perception.

Vos modalités de déclaration sociale et votre assiette sociale dépendent de votre régime fiscal.

Si vous déclarez fiscalement vos revenus en Traitements et Salaires (TS) :

  • Vos cotisations sociales sont précomptées ;
  • Le montant de vos cotisations sociales est de 16,2 % de vos revenus artistiques (montant total brut hors taxes) ;
  • Votre déclaration sociale annuelle en ligne est pré-remplie à partir des données renseignées par vos diffuseurs dans leurs déclarations trimestrielles et est à vérifier et valider par vos soins, sur la base des certificats de précompte fournis par vos diffuseurs.

Si vous déclarez fiscalement vos revenus en Bénéfices Non Commerciaux (BNC) :

  • Vos revenus ne sont pas précomptés à condition d’avoir fourni votre dispense de précompte à vos diffuseurs ;
  • Le montant de vos cotisations sociales est de 16,2 % de votre chiffre d’affaires ;
  • Votre déclaration sociale annuelle en ligne est à remplir intégralement par vos soins.

À noter : si vous êtes dispensé de précompte, les cotisations des 1er et 2e trimestres 2026 seront calculées à titre provisionnel, à partir de vos revenus de l’année 2025 ou selon une base forfaitaire si vous avez démarré votre activité en 2024 ou 2025. Celles des 3e et 4e trimestres 2026 seront régularisées, à la suite de votre déclaration de revenus 2025.

Important : vous pouvez moduler les acomptes prévisionnels à la hausse ou à la baisse au regard des revenus perçus en 2025 via votre espace personnel.

Dates de déclaration sociale 2026 des revenus 2025 : du 27 avril au 19 juin. 

Plus d'informations sur les échéances 2026

 

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