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Financement des actions culturelles par la copie privée : la cour de justice de l'union européenne dit oui
11/07/2013
Les auteurs, les artistes-interprètes, les producteurs et les éditeurs des œuvres musicales, de l’audiovisuel, de l’écrit et des arts visuels se réjouissent de la décision rendue, aujourd’hui, par la Cour de Justice de l’Union Européenne dans le litige opposant des…
Les plateformes de "marché photographique" doivent respecter le droit d'auteur !
14/02/2019
L’ensemble des acteurs du monde de la photographie (photographes, organisations professionnelles, syndicats et sociétés d’auteurs) demande une évolution rapide des conditions de travail proposées aux photographes par les plateformes de «marché photographique» comme la…
Droit de suite : le legs devient possible… en théorie
04/06/2017
À la différence des autres droits patrimoniaux, le droit de suite ne pouvait jusqu’à présent être légué. Le législateur, dans un texte promulgué le 7 juillet dernier, a ouvert la possibilité de confier son droit de suite à un proche, un ami, une fondation. Mais la…
Architectes et sculpteurs dépossédés de leur droit d’auteur
13/01/2016
Lors de sa réunion d’hier, 12 janvier, la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale a voté, par 8 voix contre 7, et malgré l’avis défavorable du rapporteur Emeric Bréhier, la création d’une exception de panorama.