Vidéo à la demande par abonnement : videofutur signe un contrat avec la sacd et l’adagp
La Sacd et l’Adagp viennent de signer un contrat d’autorisation au titre du service de vidéo à la demande par abonnement de Videofutur.
Cet accord autorise le service d’abonnement de Videofutur (l’offre PASS DUO) à utiliser les répertoires de la SACD et de l’ADAGP au titre de la mise à disposition d’œuvres dont l’exploitation a été autorisée par leurs producteurs. Conformément à la mission des sociétés d’auteurs, cet accord permettra d’assurer au bénéfice des auteurs une rémunération effective correspondant à l’utilisation de leurs œuvres .
Les signataires réaffirment ainsi leur souhait d’accompagner le développement d’une offre légale éditée par des acteurs français et susceptible de constituer une alternative attractive à la contrefaçon en ligne permettant au public d’avoir accès à des œuvres de tous les catalogues, récentes ou plus anciennes.
Il est important que des acteurs français puissent être présents sur ce marché afin d’y assurer la présence du cinéma et de l’audiovisuel français en conformité avec les dispositions légales applicables au secteur.
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