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Mobilisations pour le droit d'auteur
Communiqué du CPE : livres épuisés : reprenez vos droits !
11/11/2012
Si vous souhaitez reprendre vos droits sur vos livres épuisés - c'est-à-dire sur les livres que vos éditeurs n'exploitent plus - c'est le moment de le faire pour les raisons exposées ci-dessous.
ADAGP
Projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine : un vote pour l'avenir
03/03/2016
Le 1er mars lors du vote solennel, les sénateurs ont envoyé un signal fort en imposant le respect des droits d'auteur pour le référencement des images fixes par les moteurs de recherche.