Projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine : un vote pour l'avenir
Le 1er mars lors du vote solennel, les sénateurs ont envoyé un signal fort en imposant le respect des droits d'auteur pour le référencement des images fixes par les moteurs de recherche.
L’ADAGP et les artistes qu’elle représente saluent cette première étape qui montre que le législateur a pris la mesure de la nécessité que l’économie engendrée par la diffusion massive des œuvres sur Internet bénéficie aussi aux auteurs, en particulier graphiques et plastiques, et non aux seules plateformes numériques.
L’ADAGP profite de l’occasion pour remercier Fleur Pellerin, qui a été à l’initiative de ce projet de loi, pour son écoute attentive et son travail efficace et pour souhaiter la bienvenue à Audrey Azoulay.
L’ADAGP est à la disposition de la nouvelle ministre et sera une interlocutrice constructive sur toutes les problématiques liées au droit d’auteur des arts visuels, particulièrement riches dans la période actuelle.
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