Communiqué du CPE : livres épuisés : reprenez vos droits !
Si vous souhaitez reprendre vos droits sur vos livres épuisés - c'est-à-dire sur les livres que vos éditeurs n'exploitent plus - c'est le moment de le faire pour les raisons exposées ci-dessous.
Lire le communiqué du Conseil Permanent des Ecrivains
NB : ce communiqué ne concerne que les auteurs dont l'Adagp ne représente pas les droits de reproduction.
Modèles et documents (voir le communiqué) :
- Lettre n° 1 - Manquement à l'obligation de publication et de diffusion.
- Lettre n° 2 - défaut d'exploitation.
- Lettre n° 3 - Manquement à l'obligation de reddition annuelle de comptes.
- Lettre n° 4 - Réédition lettre de mise en demeure.
- Lettre n° 5 - Cessation d'activité de l'éditeur ou liquidation.
- Lettre accord - Modèle 1.
- Lettre accord - Modèle 2 (Accord transactionnel).
- Protocole d'accord.
- Rappel des articles du CPI.
- Recommandations.
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