Fiscalité sur les oeuvres
Appel pour une TVA à taux super réduit.
Les œuvres d’art bénéficient de la TVA à taux réduit qui s’applique tant dans les ventes réalisées par les artistes (qui sont au régime de la déclaration contrôlée) que pour l’importation des œuvres d’art en France à partir d’un pays extérieur à l’Union européenne. Or, ce taux réduit qui était de 5,5 % est passé à 7 % au 1er janvier 2012 et devrait passer à 10 % au 1er janvier 2014. C’est donc un quasi doublement du taux en deux ans et cela ne sera pas sans incidence sur les artistes et sur le marché de l’art.
L’Adagp souhaite que le gouvernement fasse bénéficier les artistes et le marché de l’art de la même mesure que le secteur du livre, à savoir une TVA au taux super-réduit de 5 %. Nous comptons sur Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, pour soutenir cette position qui participe aussi de la défense de l’exception culturelle.
À découvrir aussi
L'ADAGP signe un accord avec Diotima pour une collaboration avec Wifredo Lam
Membres de l'ADAGP : ce qu'il faut savoir sur la gestion de vos droits à l'étranger
En tant que membre de l’ADAGP, vos droits sont gérés en France comme à l’étranger quel que soit votre pays de résidence.
