195 résultat(s) pour votre recherche : « droit d'auteurs »
Droit de suite : le legs devient possible… en théorie
04/06/2017
À la différence des autres droits patrimoniaux, le droit de suite ne pouvait jusqu’à présent être légué. Le législateur, dans un texte promulgué le 7 juillet dernier, a ouvert la possibilité de confier son droit de suite à un proche, un ami, une fondation. Mais la…
Pour un droit de suite universel
14/06/2017
“Les artistes ne vivent pas de l’air du temps.” Énoncée par le regretté sculpteur sénégalais de renommée internationale Ousmane Sow, cette évidence vient rappeler avec force l’importance du droit de suite pour les artistes des arts visuels dans le monde entier.
Quel plan de relance pour les auteurs des arts visuels ?
15/05/2020
La crise sanitaire accroît terriblement la fragilité des artistes-auteurs et aura des répercussions pendant de nombreux mois, voire années, à venir. L’ADAGP fixe 6 enjeux prioritaires, centrés sur les artistes de la scène française actuelle, pour la relance du secteur…
L'Adagp fête ses 60 ans et accueille à paris le Ciagp les 21 et 22 mars 2013
28/02/2013
A l'occasion de son soixantième anniversaire, l'ADAGP accueille le CIAGP (Conseil International des Créateurs des Arts Graphiques, Plastiques et Photographiques) de la CISAC, soit 56 sociétés sœurs du monde entier) pour un congrès à Paris les 21 et 22 mars.
Droit de suite : Accord avec le Royaume-Uni dans le cadre du Brexit
08/01/2021
L’Union européenne et le Royaume-Uni sont parvenus in extremis, le 24 décembre 2020, à s’entendre sur un accord de commerce et de coopération, qui doit régir l’ère post-Brexit notamment en ce qui concerne le droit de suite.
Moteurs de recherche d'images : une proposition de loi pour rémunérer les auteurs
15/04/2014
Le sénateur Philippe Marini a présenté le 9 avril 2014 une proposition de loi instaurant la gestion collective des droits de reproduction et de représentation d’une œuvre d’art graphique, plastique ou photographique par un service de moteur de recherche et de…
YouTube, la SACD et l’ADAGP renouvellent leur accord
11/01/2018
YouTube, la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) et l’ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques) ont renouvelé aujourd’hui leur accord concernant la mise à disposition des œuvres de leurs membres sur la plateforme vidéo.
Assemblée Générale 2018 : les résultats
19/10/2018
Jeudi 18 octobre, se tenait l’Assemblée générale annuelle de l’ADAGP. Les associés étaient appelés à se prononcer sur le rapport de transparence, à adopter les politiques générales et à désigner les commissaires aux comptes. Ils ont également élu le nouveau conseil d…