Janvier : l'intelligence artificielle
La commission bande dessinée de l’ADAGP publie, à l’attention des auteurs et autrices, le calendrier 2025 des auteurs et autrices de bande dessinée. Retrouvez chaque mois les temps forts de la vie des auteurs et des autrices, ainsi que des infos clés sur vos droits et vos démarches.
Dessin : Charlène Ingouff
© ADAGP, Paris, 2025
Les intelligences artificielles (IA) sont aujourd’hui capables de générer instantanément, sur la base d’une simple phrase décrivant le résultat attendu (prompt), des images d’un rendu tout aussi saisissant qu’inquiétant.
Pour pouvoir sortir ces ersatz de création, l’IA n’invente rien : elle imite, plagie. Cela nécessite de l’empiffrer de "données", des centaines de millions d’images aspirées automatiquement sur Internet. En 2019, le législateur européen a créé une nouvelle exception au droit d’auteur en ce domaine : par principe, l’utilisation par les IA des images trouvées sur Internet est autorisée, à moins que l’auteur ait exprimé son opposition (opt out) au moyen d’un "procédé lisible par la machine".
Ce mécanisme a été imaginé sans que le législateur ait à l’esprit le cas des IA génératives, peu développées à l’époque mais qui entrent aujourd’hui en collision avec l’activité des auteurs. Cinq ans seulement après son adoption, il est déjà dépassé. L’opt out imaginé est impraticable dans le domaine de l’image : il omet notamment que les auteurs ne sont pas toujours diffuseurs de leurs œuvres et ne peuvent courir après tous les sites qui publient leurs œuvres pour les contraindre à programmer cet opt out sur leur serveur.
Ce mécanisme a été imaginé sans que le législateur ait à l’esprit le cas des IA génératives, peu développées à l’époque mais qui entrent aujourd’hui en collision avec l’activité des auteurs. Six ans après, il est déjà dépassé. L’opt out imaginé est impraticable : il omet notamment que les auteurs ne sont pas toujours diffuseurs de leurs œuvres et ne peuvent courir après tous les sites qui les publient pour qu’ils programment cet opt out.
Pourquoi parle-on d’"opt out" ? Ce mécanisme a été imaginé dans la Directive 2019, sans avoir à l’esprit le cas des IA génératives, peu développées à l’époque mais qui entrent aujourd’hui en collision avec l’activité des auteurs. Six ans après, il est déjà dépassé. L’opt out imaginé est impraticable : il omet notamment que les auteurs ne sont pas toujours diffuseurs de leurs œuvres et ne peuvent courir après tous les sites qui les publient pour qu’ils programment cet opt out.
Aucune compensation financière n’est par ailleurs prévue au profit des auteurs des œuvres "fouillées" pour assurer un juste partage de la valeur. Et, de manière générale, le monde de l’IA souffre d’un manque patent de transparence, de sorte que les auteurs ne peuvent savoir si leurs œuvres ont été aspirées. Le règlement européen sur l’IA, adopté en 2024, comporte toutefois des obligations minimales de transparence à la charge des fournisseurs de modèles d’IA, ce qui devrait permettre de faire évoluer le marché vers de meilleures pratiques.
L’IA peut, si elle est mise au service des auteurs, s’avérer utile à la création mais elle ne doit pas se développer de manière débridée, en sacrifiant les auteurs. L’ADAGP et le SNAC sont mobilisés, avec tous les acteurs du secteur culturel, pour que le cadre juridique de l’IA soit repensé, dans le respect des droits des auteurs.
Pour en savoir plus :
Textes de loi
Consulter le règlement européen sur l’intelligence artificielle
Ressources ADAGP
Télécharger le guide ADAGP "Comment procéder à l'opt-out pour vos œuvres"
Protéger les œuvres de la fouille de données
Par Frédéric Maupomé, auteur de bande dessinée, adhérent de l'ADAGP et président d’honneur de la Ligue des auteurs professionnels.
Tables rondes autour du droit d'auteur et de l'intelligence artificielle :
- Colloque ADAGP PARCOURS - "L'œuvre d'art à la trace" : Table ronde 2 - Les arts visuels au défi de l'intelligence artificielle
- Colloque IA SNAC - Événement sur la Propriété Intellectuelle, le Droit d'Auteur et l'IA - Table ronde n°1 : Quels jugements à venir hors conciliation ?