Juin : la reddition des comptes
La commission Bande dessinée de l’ADAGP publie, à l’attention des auteurs et autrices, le calendrier 2026 des auteurs et autrices de Bande dessinée. Retrouvez chaque mois les temps forts de la vie des auteurs et des autrices, ainsi que des infos clés sur vos droits et vos démarches.
Dessin : Nina Lechartier
La reddition des comptes est un document informatif permettant à l’auteur de connaître l’exploitation de son œuvre qui, dans le secteur de la bande dessinée, est adressée annuellement à l’auteur par son éditeur et, d’ici 2027, obligatoirement de manière semestrielle.
Une reddition des comptes doit obligatoirement être établie pour chaque ouvrage, y compris si l’éditeur exploite plusieurs ouvrages d’un même auteur.
Dans ce cas, l’éditeur peut établir un tableau récapitulatif des droits qui complète les redditions des comptes individuelles par ouvrage. Si aucune périodicité n’est définie dans le contrat, l’éditeur doit adresser la reddition des comptes à l’auteur tous les ans au plus tard 6 mois après l’arrêté des comptes (les statuts de la société de l’éditeur comportent la date de fin de l’exercice comptable). Elle doit spécifier les informations listées dans la loi et dans le code des usages de 2014 ainsi que les informations permettant d’apprécier la réalité de l’exploitation de l’œuvre.
La reddition des comptes mentionne notamment :
- Les informations générales sur l’ouvrage (titre, ISBN ou EAN, date de parution, prix public HT, tirage initial, période concernée) ;
- Les mouvements de stock de l’ouvrage indiqués en nombre d’exemplaires (fabriqués, en stock, vendus, hors droits, provision pour retours d’exemplaires invendus le cas échéant) ;
- Les montants de droits d’auteur sur les ventes des livres imprimés ;
- Les montants de droits d’auteur sur les exploitations numériques ;
- Les cessions de droits et licences à des tiers ;
- Les montants de droits qui s’imputent sur l’à-valoir contractuel (montant versé par un éditeur à un auteur par anticipation sur les droits qui seront générés par les ventes de l’ouvrage) et, dans ce cas, le solde des droits dus ou le solde non couvert de l’à-valoir.
Références :
- Art L.132-17-3 du code de la propriété intellectuelle ;
- Arrêté du 10/12/2014, pris en application de l’article L. 132-17-8 du code de la propriété intellectuelle, portant extension de l’accord du 01/12/2014 entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition sur le contrat d’édition dans le secteur du livre et reprenant le code des usages.