Auteurs du livre, vérifiez avant le 23 mars 2026 si des indemnités vous sont dues par la société d’IA Générative Anthropic
Suite à un procès lancé aux Etats-Unis (Bartz v. Anthropic) en matière d’Intelligence Artificielle Générative entraînée sur des livres, un protocole d’accord a été trouvé entre les plaignants et la société technologique, selon lequel des dommages-intérêts vont être versés à des ouvrages du monde entier, utilisés pour entraîner l’IAG. Mais il faut qu’auteurs ou éditeurs en fassent la demande. On vous en dit plus.
Retour sur le procès
En 2024, des écrivains américains ont engagé une action judiciaire collective (class action) contre la société Anthropic, créatrice de l’intelligence artificielle Claude, en l’accusant d’avoir utilisé pour l’entraînement de son IA des copies numériques de livres issues de bases de données piratées telles que LibGen et PiLiMi.
En septembre 2025, un accord transactionnel a été conclu pour clore le litige et Anthropic a accepté de verser 1,5 milliard de dollars d’indemnités aux auteurs et éditeurs des œuvres figurant dans une liste d’œuvres (« Works List ») de 500 000 titres. Il s’agit du plus important accord de ce type dans l’histoire du droit d’auteur appliqué à l’IA.
Les ouvrages qui peuvent donner lieu à une indemnisation figurent dans la liste retenue qui contient des livres en toutes langues, publiés dans le monde entier. Le montant prévu pour chaque livre se situe autour de 3 000 dollars américains, à partager entre auteurs et éditeurs qui doivent se manifester et en faire la demande.
Comment vérifier si vous êtes concernés ?
Les auteurs (ou leurs ayants droit) et éditeurs doivent consulter la liste des œuvres sur le site dédié afin de vérifier si elle contient un ou plusieurs de leurs ouvrages.
Si aucun de vos livres n’apparaît dans la liste, vous ne pourrez pas revendiquer de compensation dans le cadre de cet accord transactionnel.
Si un (ou plusieurs) de vos livres apparaît dans cette liste, et uniquement dans ce cas, vous êtes potentiellement éligible à une indemnisation. Pour en bénéficier, il faut remplir un formulaire de réclamation (« Claim Form ») disponible sur le site.
Ce formulaire doit être complété avant le 23 mars 2026, date limite fixée par le tribunal américain. Il demande les coordonnées de l’auteur, les informations sur le livre (titre, ISBN, édition) et une preuve de détention des droits. Il permet de déposer une réclamation pour plusieurs livres à la fois. En tant qu’auteur non américain, vous ne disposerez probablement pas du numéro d’identification demandé (« unique ID ») ; vous devrez dans ce cas utiliser l’option sans numéro (« XXX »).
Les auteurs français doivent veiller à fournir des justificatifs clairs de leurs droits, notamment si ceux-ci ont été cédés à un éditeur.
En cas de besoin, et dès lors que l’un de vos livres figure bien dans la liste des livres éligibles, vous pouvez contacter le service juridique de l’ADAGP (juridique@adagp.fr) pour vous aider à enregistrer votre réclamation.