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Moteurs de recherche d'images : une proposition de loi pour rémunérer les auteurs
15/04/2014
Le sénateur Philippe Marini a présenté le 9 avril 2014 une proposition de loi instaurant la gestion collective des droits de reproduction et de représentation d’une œuvre d’art graphique, plastique ou photographique par un service de moteur de recherche et de…
Signature d'un vademecum sur l'application du droit de suite au design
25/11/2012
La société des Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques (Adagp) et le Syndicat National des Antiquaires (SNA) ont signé, sous l'égide du Ministère de la Culture et de la Communication, un accord relatif à l'application du droit de suite aux œuvres des arts…
La CISAC et ses partenaires se félicitent de l'adoption européenne des principes-clés encadrant le droit de suite
16/02/2014
La signature du document « Principes-clés et recommandations sur la gestion du droit de suite » a eu lieu dans le cadre d’une cérémonie organisée par Michel Barnier, Commissaire européen au Marché intérieur et aux Services