Réponse de l'ADAGP à la consultation publique sur la révision des règles européennes sur le droit d'auteur
La Commission européenne a lancé une large consultation publique sur la réforme du droit d’auteur. L'ADAGP y a répondu.
Consulter la réponse de l'Adagp au format pdf
En savoir plus : Droit d'auteur en danger : faites entendre votre voix avant le 5 mars !
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