Au Sénat, une avancée essentielle pour les auteurs avec le dépôt de la proposition de loi sur la preuve de l’originalité de l’œuvre
13/07/2023
Actualités
Législation nationale et internationale
L’ADAGP et ses membres se réjouissent du dépôt par la sénatrice Sylvie Robert de la proposition de loi sur la preuve de l’originalité de l’œuvre qui constitue une avancée essentielle pour l’ensemble des auteurs, notamment dans le secteur des arts visuels.
IA et droit d’auteur : l’ADAGP en appelle à une régulation sur trois points
23/05/2023
Droit d'auteur et internet
Législation nationale et internationale
Afin d'encadrer l'utilisation des intelligences artificielles créatives, il paraît nécessaire de procéder urgemment à plusieurs adaptations du cadre législatif, notamment en ce qui concerne le consentement des auteurs, leur rémunération et la transparence des systèmes d’IA.
Lutte contre les fraudes artistiques : l’ADAGP se félicite de l’adoption par le Sénat d’une nouvelle proposition de loi
27/03/2023
Législation nationale et internationale
Lutte contre les faux artistiques
Cette réforme, appelée de leurs vœux par les artistes et les ayants droit depuis de nombreuses années, s’avérait indispensable pour pallier les lacunes de la loi Bardoux et lutter efficacement contre le phénomène des faux artistiques qui circulent sur le marché de l’art.
Licences collectives étendues : choisir son mode de gestion pour les auteurs sous licence Creative Commons
18/10/2022
Droit d'auteur et internet
Législation nationale et internationale
L’ADAGP et Wikimédia France s’engagent ensemble pour assurer le respect de la liberté de chaque auteur de choisir le mode de gestion de ses droits.
L’ADAGP devient le premier OGC français à obtenir l’agrément permettant de conclure des licences collectives étendues
26/09/2022
Législation nationale et internationale
Economie de la culture
Par arrêté du 13 septembre 2022, l’ADAGP devient le premier OGC à être agréé par le ministère de la Culture pour étendre l’application de certaines licences portant sur l’exploitation d’œuvres de son répertoire, notamment par les plateformes de partage de contenus, aux œuvres d’artistes-auteurs non membres de son répertoire.
La Charte Impression 3D enfin signée
15/03/2022
Législation nationale et internationale
Lutte contre les faux artistiques
Portée de longue date par l’ADAGP, la Charte des bonnes pratiques dans le domaine de la fabrication additive et de l’impression 3D appliquées à l’art vient d’être signée par la ministre de la culture, Mme Roselyne Bachelot-Narquin.
DSA : L’Europe entre les mains des géants du numérique
10/02/2022
Droit d'auteur et internet
Législation nationale et internationale
Nous, acteurs de toutes les industries culturelles et créatives en France, ne pouvons assister en silence à la remise en cause des acquis obtenus depuis 20 ans en matière de protection de nos droits sur Internet en pleine présidence française de l’Union européenne.
Proposition de loi sur l’empreinte environnementale du numérique : une décision juste et équilibrée
10/07/2021
Copie privée
Droit d'auteur et internet
Législation nationale et internationale
Le monde de la création salue le compromis adopté par les députés, sur la rémunération pour copie privée et les appareils reconditionnés , dans le cadre de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.
La Commission pour la rémunération de la copie privée vote à une large majorité un abattement des barèmes appliqués aux appareils reconditionnés.
01/07/2021
Copie privée
Droit d'auteur et internet
Législation nationale et internationale
Copie France salue la décision prise par la Commission pour la rémunération de la copie privée relative aux appareils reconditionnés (smartphones et tablettes), ce mardi 1 er juin.