Licences collectives étendues : choisir son mode de gestion pour les auteurs sous licence Creative Commons
L’ADAGP et Wikimédia France s’engagent ensemble pour assurer le respect de la liberté de chaque auteur de choisir le mode de gestion de ses droits.
L’ADAGP a reçu fin septembre l’agrément du ministère de la culture lui permettant de conclure des licences collectives étendues pouvant couvrir, au-delà de son propre répertoire, les œuvres d’auteurs non-membres.
Afin de respecter la volonté des auteurs d’œuvres sous licence Creative Commons, qui ne sont pas membres d’un OGC et qui ne souhaitent pas qu’un tel organisme perçoive des droits pour leur compte, l’ADAGP a pris l’engagement d’exclure du champ de ses licences collectives étendues les œuvres diffusées sous licence Creative Commons, de sorte que les accords qu’elle sera amenée à conclure ne viennent pas interférer avec le souhait des auteurs de ces œuvres.
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Pour Marie-Anne Ferry-Fall, directrice générale :
« L’ADAGP se réjouit de la consécration en droit français du mécanisme de licence collective étendue, qui permettra d’offrir une rémunération à un plus grand nombre d’artistes-auteurs. Il va toutefois de soi que lorsque des créateurs ne sont pas membres de l’ADAGP, placent leurs œuvres sous licences Creative Commons et ne souhaitent pas être rémunérés, leur choix doit être respecté. Il s’agit, dans un cas comme dans l’autre, d’une modalité d’exercice du droit d’auteur, dont la défense est au cœur des missions de l’ADAGP. »
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