Au Sénat, une avancée essentielle pour les auteurs avec le dépôt de la proposition de loi sur la preuve de l’originalité de l’œuvre
L’ADAGP et ses membres se réjouissent du dépôt par la sénatrice Sylvie Robert de la proposition de loi sur la preuve de l’originalité de l’œuvre qui constitue une avancée essentielle pour l’ensemble des auteurs, notamment dans le secteur des arts visuels.
L’originalité est la condition sine qua non permettant à l’œuvre d’être protégée par le droit d’auteur. Si, pendant de nombreuses années, l’originalité n’était que rarement contestée devant les tribunaux, ou majoritairement pour des œuvres se situant à la marge de la protection du droit d’auteur, on observe depuis une quinzaine d’années un durcissement de la jurisprudence.
Lorsque les auteurs des arts visuels agissent en justice pour voir sanctionner les contrefaçons, les parties adverses contestent fréquemment, et de manière opportuniste, l’originalité des œuvres pour obtenir le rejet des demandes des auteurs. Les juges exigent alors que les auteurs prouvent l’originalité de chacune des créations concernées, ce qui est matériellement très difficile voire impossible à établir.
Dans le cadre de contentieux de masse, où des centaines voire des milliers d’œuvres sont utilisées sans autorisation, un tel fardeau constitue un obstacle matériel et financier insurmontable pour les auteurs qui se voient souvent contraints de renoncer à faire respecter leurs droits. Cette situation conduit à un affaiblissement progressif de la protection accordée par le droit d’auteur, qui n’est pas acceptable.
Pour y remédier, cette proposition de loi, conformément à la préconisation du rapport de décembre 2020 élaboré par Josée-Anne Bénazéraf et Valérie Barthez au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), auquel l’ADAGP a apporté son soutien, instaure un partage de la charge de la preuve de l’originalité : pour être recevable, la contestation de l'originalité d'une œuvre devra être motivée et faire naître un doute sérieux. Si tel est le cas, il appartiendra alors à l’auteur de démontrer ce qui caractérise l’originalité de l’œuvre en cause.
Si la PPL est adoptée par le Parlement, ce que l’ADAGP appelle de ses vœux, cette réforme permettra de réintroduire un équilibre au sein du procès en contrefaçon et renforcer l’effectivité du droit d’auteur.
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