195 résultat(s) pour votre recherche : « droit d'auteurs »
Droits collectifs : faites vos déclarations avant le 31 mars 2017.
09/03/2017
Les auteurs ayant adhéré à l’Adagp uniquement au titre de leurs droits collectifs doivent nous faire parvenir la déclaration de l’exploitation de leurs œuvres. Pour que les utilisations des œuvres puissent être prises en compte, il est impératif que les déclarations…
Conférence à l'OMPI pour un droit de suite universel
03/05/2017
Le 28 avril dernier avait lieu à l’OMPI, l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle, à Genève, une grande conférence internationale sur le droit de suite, dont le sujet est au cœur de l’actualité du droit d’auteur.
Les Etats généraux du Livre Tome 2 - Droits d'auteur : 10 % minimum
22/07/2019
Organisés par le Conseil Permanent des Écrivains en 2018, le Tome 2 s’est tenu le 4 juin 2019. Retrouvez un bilan de cette journée qui a abordé les réformes sociales et fiscales et a débattu du partage de la valeur au sein de la chaîne du livre.
La CISAC et ses partenaires se félicitent de l'adoption européenne des principes-clés encadrant le droit de suite
16/02/2014
La signature du document « Principes-clés et recommandations sur la gestion du droit de suite » a eu lieu dans le cadre d’une cérémonie organisée par Michel Barnier, Commissaire européen au Marché intérieur et aux Services
Symposium sur le droit de suite à l'université Weseda de Tokyo
09/03/2016
Le 5 mars, un symposium sur le droit de suite des artistes visuels était co-organisé au Japon, par la CISAC (Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs) et le Centre de recherche sur le droit de a propriété intellectuelle (RCLIP) de l…
Droits collectifs : faites vos déclarations avant le 31 mars 2019
01/03/2019
Auteurs de bande-dessinée, mangakas, auteurs-illustrateurs jeunesse, photographes de presse ou d'agence, dessinateurs de presse, auteurs de pochettes de disques ... Vos images ont été publiées ou télédiffusées ? N'oubliez pas de déclarez vos parutions avant le 31…
Tribune des auteurs et des artistes pour défendre leurs droits face à l'intelligence artificielle
10/02/2025
Un appel lancé par les organisations d’artistes et d’auteurs : l'ADAGP, l'Adami, la Sacem, la Scam, la SGDL et la Spedidam. Plus de 34 000 auteurs, artistes-auteurs et artistes-interprètes sont signataires de la tribune pour la tenue d’un débat sur le droit d’auteur et…