Calendrier BD Droit d'auteur et internet

Janvier : l'intelligence artificielle

01 jan 2026

La commission bande dessinée de l’ADAGP publie, à l’attention des auteurs et autrices, le calendrier 2026 des auteurs et autrices de bande dessinée. Retrouvez chaque mois les temps forts de la vie des auteurs et des autrices, ainsi que des infos clés sur vos droits et vos démarches.

Dessin : Boris Beuzelin

Les intelligences artificielles (IA) sont aujourd’hui capables de générer instantanément, sur la base d’une simple phrase décrivant le résultat attendu (prompt), des images d’un rendu tout aussi saisissant qu’inquiétant, car créant une concurrence avec les œuvres des auteurs humains.

Pour pouvoir sortir ces ersatz de création, l’IA n’invente rien : elle imite et plagie. Cela nécessite de l’empiffrer de « données », constituées de centaines de millions d’images, parmi lesquelles des œuvres protégées, aspirées automatiquement sur Internet. En 2019, le législateur européen a créé une nouvelle exception au droit d’auteur permettant largement la « fouille de textes et de données », à moins que l’auteur ait exprimé son opposition (opt out) au moyen d’un « procédé lisible par la machine ».

Si ce mécanisme a été imaginé sans avoir à l’esprit le cas des IA génératives, inexistantes à l’époque, les opérateurs d’IAG l’invoquent pour justifier des exploitations massives d’œuvres protégées, tandis que les auteurs peinent à exercer leur droit d’opposition. L’opt out imaginé est en effet impraticable dans le domaine de l’image : il omet notamment que les auteurs ne sont pas toujours diffuseurs de leurs œuvres et ne peuvent courir après tous les sites qui publient leurs œuvres pour les contraindre à programmer cet opt out sur leur serveur.

Aucune compensation financière n’est par ailleurs prévue au profit des auteurs des œuvres « fouillées » pour assurer un juste partage de la valeur. Et, de manière générale, le monde de l’IA souffre d’un manque patent de transparence, de sorte que les auteurs ne peuvent savoir si leurs œuvres ont été aspirées et ne peuvent exercer leurs droits. Si le règlement européen sur l’IA, adopté en 2024, comporte des obligations minimales de transparence à la charge des fournisseurs de modèles d’IA, leur mise en œuvre effective reste malheureusement lettre morte à ce jour. Le Code de bonnes pratiques et le modèle de « résumé suffisamment détaillé » publiés par la Commission européenne à l’été 2025, posent des exigences minimales mais ne vont pas assez loin dans la protection des droits des créateurs.

L’IA peut, si elle est mise au service des auteurs, s’avérer utile à la création mais elle ne doit pas se développer de manière débridée, en sacrifiant ces derniers. L’ADAGP et le SNAC sont mobilisés, avec tous les acteurs du secteur culturel, pour que le cadre juridique de l’IA soit repensé, dans le respect des droits des auteurs.