[PROLONGATION ] Déclarez vos droits collectifs avant le 30 avril 2020 !

Les auteurs pour lesquels l’ADAGP ne gère que les droits collectifs, doivent nous faire parvenir la déclaration de l’exploitation de leurs œuvres, en vue du calcul de la part de droits collectifs leur revenant (droit de photocopie, copie privée audiovisuelle, ...)

Ces informations sont nécessaires pour le reversement de vos droits.

Afin que les utilisations des œuvres puissent être prises en compte, il est impératif que les déclarations nous parviennent avant le 30 avril 2020.

Quelles déclarations remplir ?

Chaque bulletin correspond à un type d’exploitation :

Le « bulletin de déclaration reprographie édition » permet de déclarer les utilisations de vos œuvres dans des livres. Ces informations sont utilisées pour la répartition des droits de reprographie « livres » (photocopie) et le droit de prêt en bibliothèque. 

Le « bulletin de déclaration reprographie presse » permet de déclarer les utilisations de vos œuvres dans la presse. Ces informations sont utilisées pour la répartition des droits de reprographie (photocopie) et de copie privée numérique « presse ».

Dans ces deux déclarations, n’oubliez pas de nous signaler les éditions étrangères car, grâce à son réseau de sociétés-sœurs, l’ADAGP gère les droits des artistes dans plus de 50 pays.

Le « bulletin de déclaration télévision» permet de déclarer les diffusions de vos œuvres dans les programmes de télévisions , pour la répartition de la copie privée et les droits de retransmission par câble de l’année suivant celle de diffusion.

Pour cela, nous vous remercions d’indiquer la date de diffusion, le titre du programme, la chaine de diffusion, l’heure de diffusion et le nombre d’œuvres diffusées. 

Dans la mesure où les WebTV ne sont pas reprise dans les bouquets de distribution Câbles, Satellites et Adasl, ni prisent en compte dans le calcul de la copie privée audiovisuelle,  il n’est pas nécessaire de les indiquer.

Comment remplir mes déclarations ?

Rendez-vous sur votre espace adhérent et complétez les bulletins de déclaration en ligne

     - Si vous vous connectez pour la première fois, activez votre Espace Adhérent en suivant la procédure d’activation.

       Si vous avez déjà activé votre compte, connectez-vous directement à l’Espace Adhérent.

     - Sur votre Espace Adhérent, vous trouverez les bulletins de déclaration sous l’onglet « Déclarations d’utilisation ».

     - Complétez et envoyez vos déclarations avant le 30 avril 2020.  

Désormais vous pourrez remplir ces bulletins au fil de l’année pour avertir l’ADAGP des utilisations de vos œuvres.

Et pour les agences photo ?

En ce qui concerne les agences photo et les auteurs membres d’agences photo, les bulletins de déclaration sont uniquement disponibles dans la Rubrique « Télécharger » du site ou via les liens suivants :

déclarations édition – agence photo

déclarations presse– agence photo

déclarations TV – agence photo

Les déclarations doivent être retournées par mail à droits.collectifs@adagp.fr avant le 30 avril 2020.

Renseignements auprès de Catherine Simonet

01 73 79 78 94 /  catherine.simonet@adagp.fr

Pour en savoir plus sur vos droits, suivez-nous sur les réseaux sociaux: