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Accord entre la SACD, l’ADAGP et Paramount+

15/12/2025

Actualités Droit d'auteur et internet

La SACD et l’ADAGP annoncent la signature d’un accord avec Paramount+. Ce contrat autorise l’utilisation des œuvres issues des répertoires des deux sociétés – œuvres audiovisuelles (fiction et animation) pour la SACD, œuvres d’arts visuels pour l’ADAGP – principalement en France, au Luxembourg et à Monaco.

Panorama 2025 des Industries Culturelles et Créatives : une croissance qui cache de fortes inégalités

10/12/2025

Actualités Economie de la culture

Le 4 e opus du Panorama des industries créatives et culturelles (ICC) en France a été révélé, 6 ans après la dernière édition en date. L’ADAGP est partenaire de ce Panorama EY / We Are Creative, riche de multiples informations et notamment d'une enquête auprès de 430 artistes des arts...

Auteurs du livre, vérifiez avant le 23 mars 2026 si des indemnités vous sont dues par la société d’IA Générative Anthropic

10/12/2025

Actualités Défense des droits Droit d'auteur et internet

Suite à un procès lancé aux États-Unis (Bartz v. Anthropic) en matière d’Intelligence Artificielle Générative entraînée sur des livres, un protocole d’accord a été trouvé entre les plaignants et la société technologique, selon lequel des dommages-intérêts vont être versés à des ouvrages du monde entier, utilisés pour développer l’IAG. Les...

Les États généraux de la photographie apportent leur soutien au Cnap

04/12/2025

Actualités Mobilisations pour le droit d'auteur Economie de la culture

Les structures membres des États généraux de la Photographie s’associent à la tribune publiée par le Cnap (Centre national des arts plastiques) suite aux conclusions du rapport de la Cour des comptes recommandant de supprimer celui-ci d’ici 2030.

Le CIAGP, réseau international des sociétés d’auteurs à São Paulo en 2025

27/11/2025

Actualités Législation nationale et internationale

Les 26 et 27 novembre 2025, la réunion annuelle du CIAGP (Conseil International des Créateurs des Arts Graphiques, Plastiques et Photographiques) – présidé par l’artiste Kader Attia et dont Marie-Anne Ferry-Fall, directrice de l’ADAGP, est la rapporteure générale – se tient devant les délégués des sociétés d'auteurs des arts visuels...

Vente d’œuvres d’art : attention aux chèques volés ou sans provision

19/11/2025

Actualités Droit d'auteur et internet

L’ADAGP constate une recrudescence des fraudes et escroqueries ciblant les artistes-auteurs. Après les arnaques aux NFTs, ce sont maintenant les fraudes aux chèques volés ou sans provision qui se multiplient. L’ADAGP invite ses membres à la plus grande prudence.

Avancée significative pour le droit de suite au Canada

18/11/2025

Actualités Défense des droits Législation nationale et internationale

Le RAAV et CARFAC, les associations nationales représentant les artistes visuels au Canada, saluent l’engagement du gouvernement canadien en faveur du droit d’auteur, suite à l’inclusion du droit de suite dans le budget fédéral 2025.

Perceptions mondiales 2024 des droits d’auteur : stimulée par le numérique, la croissance se poursuit

17/11/2025

Actualités Economie de la culture

La Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC) est un réseau mondial de 228 organisations de gestion collective implantées dans 111 pays. Ces sociétés représentent plus de 5 millions de créateurs dans 5 répertoires : les arts visuels, la musique, l’audiovisuel, la littérature et l’art dramatique. Le rapport sur...

L’ADAGP appelle à exclure les œuvres d’art du champ de l’impôt sur la fortune improductive et de la taxation des holdings patrimoniales.

14/11/2025

Actualités Législation nationale et internationale Mobilisations pour le droit d'auteur Economie de la culture

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, un amendement déposé à l’Assemblée nationale propose d’intégrer les objets d'art, de collection ou d'antiquité dans le nouvel impôt sur la fortune dite « improductive » et dans le champ de taxation des holdings patrimoniales.