Avancée significative pour le droit de suite au Canada
Le RAAV et CARFAC, les associations nationales représentant les artistes visuels au Canada, saluent l’engagement du gouvernement canadien en faveur du droit d’auteur, suite à l’inclusion du droit de suite dans le budget fédéral 2025.
Le droit de suite permet aux artistes de bénéficier du succès continu de leurs créations après la première vente, grâce à une redevance versée lorsqu’une œuvre est revendue sur le marché secondaire par un intermédiaire, comme une maison de vente aux enchères ou une galerie.
L’application du droit de suite à l’ensemble des artistes en arts visuels représente une avancée majeure au Canada, particulièrement pour les artistes seniors, mais aussi pour les artistes autochtones, dont les œuvres ont fréquemment été revendues sans qu’ils ne puissent tirer profit de cette valeur grandissante sur le marché secondaire.
En adoptant le droit de suite, le Canada s’harmonise avec plus de 90 pays qui reconnaissent déjà ce mécanisme législatif.
Lire la déclaration entière du Front des artistes canadiens (CARFAC)
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