Les auteurs et éditeurs de livres créent l’AMAEL, afin de se doter d’une instance de médiation

La création de cette association est une initiative fondamentale pour le secteur du livre, afin d’améliorer la qualité du dialogue entre auteurs et éditeurs.  

 Cette nouvelle instance a vocation à : 

• Faciliter, par la voie de la médiation, le règlement des différends et litiges d’ordre individuel entre auteurs et éditeurs, sans recourir au juge.
• Identifier les causes les plus fréquentes des différends et litiges entre auteurs et éditeurs, donnant lieu à un rapport annuel d’activité.
• Permettre le règlement de différends ayant trait au réexamen des conditions d’exploitation de l’œuvre sous forme numérique.

La création de l’AMAEL constitue une première étape importante qui sera suivie dans les prochains mois par la désignation et la formation de médiateurs indépendants garantissant un traitement neutre et professionnel des dossiers qui pourront leur être soumis à partir de 2026.

Tous les auteurs et toutes les autrices de livres ainsi que leurs éditeurs confrontés à un conflit portant sur l'application d'un contrat d’édition à compte d'éditeur pourront avoir recours à ce processus de médiation, qu’ils soient ou non membres d’une des organisations signataires.

Consultez et téléchargez le communiqué de presse ainsi que la liste des signataires.