Adoption du rapport sur l'IA générative et le droit d’auteur par la commission des affaires juridiques du Parlement européen
30/01/2026
Actualités
Défense des droits
Législation nationale et internationale
Étape importante pour l’évolution de la juridiction européenne en matière d’intelligence artificielle générative (IAG) : mercredi 28 janvier 2026, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a voté en faveur de l’adoption du rapport du député européen Axel Voss sur l'IAG et le droit d’auteur.
Élections municipales 2026 : questionnaire aux candidats
20/01/2026
Actualités
Propositions pour les arts visuels
Dans le cadre des élections locales de ce début d’année, l’ADAGP souhaite que les candidats s’expriment quant à leur vision et leurs projets concernant la culture, les artistes, le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative.
La lettre esquisses 38
05/01/2026
Actualités
Défense des droits
Tous les six mois, l'ADAGP édite sa lettre d'information esquisses. Retrouvez en janvier 2026 le n°38.
L’ADAGP signe un accord avec La Poste pour des reproductions de René Magritte, André Brasilier et d'Yvaral
05/01/2026
Economie de la culture
Tous les jours, l’ADAGP négocie des contrats individuels ou collectifs pour ses membres. Ces contrats aboutissent à de belles collaborations qui assurent une rémunération juste pour les artistes des arts visuels.
Baromètre 2026 du droit d'exposition
05/01/2026
Actualités
Défense des droits
Depuis 2019, l'ADAGP publie son baromètre du droit d'exposition, afin d'étudier, chiffres à l'appui, l'évolution de ce droit dans les lieux de diffusion français. Retrouvez ici le baromètre 2026.
Concertation entre fournisseurs d'IA et ayants droit : l'ADAGP constate, sans surprise, l'absence d'avancées concrètes
05/01/2026
Actualités
Défense des droits
Législation nationale et internationale
Malgré plusieurs mois d’échanges au sein de la concertation menées par le ministère de la Culture entre les fournisseurs d’IA et les ayants droit et malgré les efforts déployés par les deux coordinateurs, Maxime Boutron, maître des requêtes au Conseil d’État, et Marc Bourreau, professeur d’économie à Télécom Paris, le...
Janvier : l'intelligence artificielle
01/01/2026
Calendrier BD
Droit d'auteur et internet
La commission bande dessinée de l’ADAGP publie, à l’attention des auteurs et autrices, le calendrier 2026 des auteurs et autrices de bande dessinée. Retrouvez chaque mois les temps forts de la vie des auteurs et des autrices, ainsi que des infos clés sur vos droits et vos démarches.
Accord entre la SACD, l’ADAGP et la chaîne T18
19/12/2025
Actualités
Droit d'auteur et internet
La SACD et l’ADAGP viennent de signer un accord avec CMI France pour la nouvelle chaîne de la TNT T18, lancée le 6 juin 2025. Ce contrat autorise l’utilisation des œuvres issues des répertoires des deux sociétés – œuvres audiovisuelles (cinéma, fiction audiovisuelle, animation, captation et création numérique) pour la...
L’ADAGP salue le dépôt au Sénat d’une proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA
18/12/2025
ADAGP
Défense des droits
Droit d'auteur et internet
Mobilisations pour le droit d'auteur
Portée par les sénateurs Laure Darcos, Agnès Evren et Pierre Ouzoulias, avec le soutien de Laurent Lafon, président de la commission de la Culture, ainsi que de Catherine Morin-Desailly et Karine Daniel, co-rapporteures de l’avis politique sur le Code de bonnes pratiques en matière d’IA générative, cette proposition de loi...