Auteurs du livre, vérifiez avant le 23 mars 2026 si des indemnités vous sont dues par la société d’IA Générative Anthropic
10/12/2025
Actualités
Défense des droits
Droit d'auteur et internet
Suite à un procès lancé aux États-Unis (Bartz v. Anthropic) en matière d’Intelligence Artificielle Générative entraînée sur des livres, un protocole d’accord a été trouvé entre les plaignants et la société technologique, selon lequel des dommages-intérêts vont être versés à des ouvrages du monde entier, utilisés pour développer l’IAG. Les...
Les États généraux de la photographie apportent leur soutien au Cnap
04/12/2025
Actualités
Mobilisations pour le droit d'auteur
Economie de la culture
Les structures membres des États généraux de la Photographie s’associent à la tribune publiée par le Cnap (Centre national des arts plastiques) suite aux conclusions du rapport de la Cour des comptes recommandant de supprimer celui-ci d’ici 2030.
Le CIAGP, réseau international des sociétés d’auteurs à São Paulo en 2025
27/11/2025
Actualités
Législation nationale et internationale
Les 26 et 27 novembre 2025, la réunion annuelle du CIAGP (Conseil International des Créateurs des Arts Graphiques, Plastiques et Photographiques) – présidé par l’artiste Kader Attia et dont Marie-Anne Ferry-Fall, directrice de l’ADAGP, est la rapporteure générale – se tient devant les délégués des sociétés d'auteurs des arts visuels...
Vente d’œuvres d’art : attention aux chèques volés ou sans provision
19/11/2025
Actualités
Droit d'auteur et internet
L’ADAGP constate une recrudescence des fraudes et escroqueries ciblant les artistes-auteurs. Après les arnaques aux NFTs, ce sont maintenant les fraudes aux chèques volés ou sans provision qui se multiplient. L’ADAGP invite ses membres à la plus grande prudence.
Avancée significative pour le droit de suite au Canada
18/11/2025
Actualités
Défense des droits
Législation nationale et internationale
Le RAAV et CARFAC, les associations nationales représentant les artistes visuels au Canada, saluent l’engagement du gouvernement canadien en faveur du droit d’auteur, suite à l’inclusion du droit de suite dans le budget fédéral 2025.
Perceptions mondiales 2024 des droits d’auteur : stimulée par le numérique, la croissance se poursuit
17/11/2025
Actualités
Economie de la culture
La Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC) est un réseau mondial de 228 organisations de gestion collective implantées dans 111 pays. Ces sociétés représentent plus de 5 millions de créateurs dans 5 répertoires : les arts visuels, la musique, l’audiovisuel, la littérature et l’art dramatique. Le rapport sur...
L’ADAGP appelle à exclure les œuvres d’art du champ de l’impôt sur la fortune improductive et de la taxation des holdings patrimoniales.
14/11/2025
Actualités
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
Economie de la culture
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, un amendement déposé à l’Assemblée nationale propose d’intégrer les objets d'art, de collection ou d'antiquité dans le nouvel impôt sur la fortune dite « improductive » et dans le champ de taxation des holdings patrimoniales.
Accord entre la SACD, l’ADAGP et Warner Bros. Discovery France pour HBO Max
21/10/2025
Actualités
Droit d'auteur et internet
La SACD et l’ADAGP annoncent la signature d’un accord avec Warner Bros. Discovery France concernant la plateforme de streaming HBO Max. Ce contrat autorise l’utilisation des œuvres issues des répertoires des deux sociétés – œuvres audiovisuelles (fiction et animation) pour la SACD, œuvres d’arts visuels pour l’ADAGP – en France...
L'ADAGP signe un accord avec Tiffany & Co. pour une collaboration avec César
20/10/2025
Economie de la culture
Tous les jours, l’ADAGP négocie des contrats individuels ou collectifs pour ses membres. Ces contrats aboutissent à de belles collaborations qui assurent une rémunération juste pour les artistes des arts visuels.