Concertation entre fournisseurs d'IA et ayants droit : l'ADAGP constate, sans surprise, l'absence d'avancées concrètes
Malgré plusieurs mois d’échanges au sein de la concertation menées par le ministère de la Culture entre les fournisseurs d’IA et les ayants droit et malgré les efforts déployés par les deux coordinateurs, Maxime Boutron, maître des requêtes au Conseil d’État, et Marc Bourreau, professeur d’économie à Télécom Paris, le dialogue n’a pas permis d’apporter de solution satisfaisante aux atteintes portées au droit d’auteur.
Si l’ADAGP salue la volonté du ministère de la Culture d’étudier des mesures législatives, telles que l’instauration d’une présomption d’utilisation des œuvres par les fournisseurs d’IA, elle regrette que les discussions avec ces derniers n’aient pas abouties à des engagements concrets, ni à des avancées significatives.
Face à ces constats, l’ADAGP appelle à une refonte ambitieuse du cadre juridique afin de garantir la traçabilité des œuvres, le respect du droit d’auteur et une rémunération juste et proportionnée des créateurs. L’ADAGP rappelle que sans mesures fortes, le développement de l’IA risque de se faire au détriment de la création visuelle et de celles et ceux qui la font vivre.
Les processus d’entraînements des modèles d’intelligence artificielle générative, au cours desquels de très nombreuses images sont utilisées sans aucune forme de transparence ni rémunération, constituent un préjudice immédiat suivi d’effets dommageables qui s’inscrivent durablement dans le temps.