Accord entre la SACD, l’ADAGP et la chaîne T18
La SACD et l’ADAGP viennent de signer un accord avec CMI France pour la nouvelle chaîne de la TNT T18, lancée le 6 juin 2025. Ce contrat autorise l’utilisation des œuvres issues des répertoires des deux sociétés – œuvres audiovisuelles (cinéma, fiction audiovisuelle, animation, captation et création numérique) pour la SACD, œuvres d’arts visuels pour l’ADAGP – pour les zones de diffusion de la chaîne, principalement la France, Monaco et Andorre.
Il garantit aux autrices et aux auteurs une rémunération pour l’utilisation de leurs œuvres, avec un effet rétroactif depuis le lancement de la chaîne en France. Il couvre également la diffusion non-linéaire des programmes de la chaîne.
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