L’ADAGP salue le dépôt au Sénat d’une proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA
Portée par les sénateurs Laure Darcos, Agnès Evren et Pierre Ouzoulias, avec le soutien de Laurent Lafon, président de la commission de la Culture, ainsi que de Catherine Morin-Desailly et Karine Daniel, co-rapporteures de l’avis politique sur le Code de bonnes pratiques en matière d’IA générative, cette proposition de loi s’inscrit dans le prolongement des travaux menés par le ministère de la Culture. Elle traduit une volonté claire de faire évoluer le cadre existant et de répondre aux déséquilibres créés par l’opacité des usages des systèmes d’IA.
Face à la généralisation des modèles d’IA générative, il est urgent de garantir la transparence des pratiques et de sécuriser l’ensemble de la chaîne de valeur de la création, quels que soient l’origine ou le statut des acteurs concernés.
L’ADAGP s’associe aux organisations professionnelles signataires pour saluer cet engagement en faveur d’une IA responsable, respectueuse des artistes, des auteurs et des ayants droit.
La liste des signataires :
ADAGP - Société des Auteurs dans les Arts graphiques et plastiques
ADAMI - Organisme de gestion collective des droits des artistes-interprètes
APIG - Alliance de la presse d’information générale
DVP - Droits voisins de la presse
EUROCINEMA - Association de producteurs de cinéma et de télévision
FNPS - Fédération nationale de la presse d’information spécialisée
LaFA - La Filière Audiovisuelle
LaSCAM - Société civile des auteurs multimédia
PROCIREP - Société des producteurs de cinéma et de télévision
SACD - Société des auteurs et compositeurs dramatiques
SACEM - Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
SEPM - Syndicat des éditeurs de la presse magazine
SNAC - Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs
SNE - Syndicat national de l’édition
SNEP - Syndicat national de l’édition phonographique
SPIIL - Syndicat de la Presse Indépendante d’Information en Ligne
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