Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l'exception de Panorama
04/07/2016
ADAGP
Mobilisations pour le droit d'auteur
Economie de la culture
Mettons fin aux fantasmes agités par ceux qui veulent porter atteinte aux droits des auteurs !
Moteurs de recherche d’images : Un vote historique de la commission mixte paritaire
20/06/2016
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
Economie de la culture
Les auteurs des arts visuels et les agences photo saluent le vote des parlementaires qui a confirmé le 15 juin la mise en place d’un système pour qu'enfin les droits des auteurs soient respectés et que ceux-ci soient rémunérés lorsque leurs œuvres sont reproduites par les moteurs de recherche d'images.
Moteurs de recherche d’images : le Sénat offre aux arts visuels une opportunité historique
26/05/2016
Mobilisations pour le droit d'auteur
Economie de la culture
Lors de sa séance plénière du 24 mai 2016, le Sénat a clairement réaffirmé son soutien aux auteurs des arts visuels et aux agences photos en adoptant, l’article 10 quater du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
EVA se joint à la plainte du CEPIC contre Google Images
24/05/2016
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
La plainte contre Google Images, lancée en 2013 auprès de la Commission Européenne, prend de l'ampleur.
La campagne pour le droit de suite gagne du terrain à l’OMPI
15/05/2016
ADAGP
Mobilisations pour le droit d'auteur
Le vendredi 13 mai, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a abordé la question du droit de suite lors de sa 32e session plénière.
21 organisations des arts visuels et agences photographiques écrivent à François Hollande
13/05/2016
ADAGP
Mobilisations pour le droit d'auteur
Lettre à M. François HOLLANDE, Président de la République
Douze propositions pour une Europe du livre
02/05/2016
Mobilisations pour le droit d'auteur
Le CPE a organisé un après-midi de réflexion sur l'avenir de l'auteur au Parlement européen de Bruxelles sous le parrainage et avec la participation des députés européens, Jean-Marie Cavada, Constance Le Grip et Virginie Rozière sous l'intitulé "L'auteur européen dans le XXIe siècle"
Exception de panorama : un vote respectant le droit des artistes
02/05/2016
ADAGP
Mobilisations pour le droit d'auteur
Nous, sociétés d’auteurs, syndicats et associations d’artistes et de créateurs, saluons le vote de ce jour du Sénat, dans le cadre du Projet de loi pour une République numérique.
Tous unis contre l'élargissement de l'exception de panorama
22/04/2016
ADAGP
Mobilisations pour le droit d'auteur
A l’occasion des débats sur le Projet de loi pour une République numérique, la question de l’exception de panorama sera abordée dès mardi prochain.