Moteurs de recherche d’images : Un vote historique de la commission mixte paritaire
Les auteurs des arts visuels et les agences photo saluent le vote des parlementaires qui a confirmé le 15 juin la mise en place d’un système pour qu'enfin les droits des auteurs soient respectés et que ceux-ci soient rémunérés lorsque leurs œuvres sont reproduites par les moteurs de recherche d'images.
Par ce vote, les parlementaires ont répondu à l’appel des auteurs des arts visuels et agences photographiques et leur ont clairement réaffirmé leur soutien.
Les organisations du secteur des arts visuels saluent la détermination des parlementaires pour avoir été jusqu’au bout de cette initiative amorcée par les sénateurs et leur expriment ici leur profonde gratitude.
La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine qui sera définitivement adoptée en séance publique le 29 juin prochain, est une avancée historique pour les auteurs et agences photographiques qui pourront ainsi être associés à la valeur générée par l’exploitation de leurs œuvres afin que l’innovation bénéficie à tous.
Cette décision, très attendue également par les auteurs européens, ouvre de belles perspectives pour les discussions européennes à venir.
- Sébastien Cornuaud, Association des auteurs de bande-dessinée (adaBD)
- Marie-Anne Ferry-Fall, Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP)
- François Caspar, Alliance française des designers (AFD)
- Christophe Le François, Comité des Artistes-Auteurs Plasticiens (CAAP)
- Denis Gravouilh, CGT Spectacle
- Carole Trébor, Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse
- Mete Zihnioglu, Fédération Nationale des Agences de Presse Photos et Informations (FNAPPI)
- Rémy Aronn La Maison des Artistes (siège social – association)
- Pascal Pesez, Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens (FRAAP)
- Olivier Brillanc, Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe (SAIF)
- Christophe Mansier, Syndicat des agences de presse photographiques d’information et de reportage (SAPHIR)
- Christian Vila, Syndicat des Écrivains de Langue Française (SELF)
- Hervé Rony, Société Civile des auteurs multimédia (SCAM)
- Jean-Marc Bourgeois, Syndicat Solidarité Maison des Artistes (SMdA Cfdt)
- Emmanuel de Rengervé, Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC)
- Guillaume Lanneau, Syndicat national des Artistes Plasticiens CGT (SNAPcgt)
- Gilles Taquet, Syndicat National des Agences Photographiques d’Illustration générale (SNAPIG)
- Romain Bourreau, Syndicat National des Photographes (SNP)
- Harut Yekmalyan, Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens (SNSP)
- Patrick Julien, Union Nationale des Syndicats Français d'Architectes (UNSFA)
- Jorge Alvarez, Union des Syndicats et Organisations Professionnelles des Arts Visuels USOPAV,
- Pierre Denieuil, Union Nationale des Peintres Illustrateurs (UNPI)
- Serge Deleu, Union des Photographes Professionnels (UPP)
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