États-Unis : une démarche offensive contre la réglementation numérique de l’Union européenne
03/03/2025
Actualités
Législation nationale et internationale
Le 21 février 2025, le Président des États-Unis a signé un mémorandum qui remet en cause la réglementation numérique de l’Union européenne et rouvre l’enquête sur les taxes sur les services numériques.
Le CIAGP, réseau international des sociétés d’auteurs à Londres en 2024
06/11/2024
Actualités
Législation nationale et internationale
Ce mercredi 6 novembre 2024, la réunion annuelle du CIAGP (Conseil Internationale des Créateurs des Arts Graphiques, Plastiques et Photographiques) – présidé par l’artiste Kader Attia et dont Marie-Anne Ferry-Fall, directrice de l’ADAGP, est la rapporteure générale – s'est tenue devant les délégués des sociétés d'auteurs des arts visuels du...
Droits voisins : les représentants des journalistes et auteurs non journalistes en appellent au respect de la loi
28/05/2024
Actualités
Législation nationale et internationale
Communiqué commun SNJ, SNJ-CGT, CFDT-Journalistes, SGJ-FO, Scam, ADAGP, UPP, Saif
L'Australie étend sa législation sur le droit de suite
03/04/2024
Actualités
Législation nationale et internationale
L'ADAGP salue la reconnaissance progressive du droit de suite dans le monde et l'adoption récente d'une législation plus favorable en Australie.
Commission IA : les secteurs créatifs et culturels accueillent avec soulagement un rapport équilibré
26/03/2024
Actualités
Législation nationale et internationale
Communiqué de presse – Le collectif de la création et des industries culturelles réunit les voix des arts graphiques et plastiques, de l’audiovisuel, du cinéma, du jeu, du livre, de la musique et de la presse dans le contexte du développement des applications génératives de l’intelligence artificielle.
L’ADAGP s’oppose à l’utilisation des œuvres de son répertoire par les systèmes d’IA dans le cadre de l’exception de fouille de données
23/02/2024
Défense des droits
Législation nationale et internationale
L’ADAGP s’oppose à l’utilisation des œuvres de son répertoire par les systèmes d’intelligence artificielle (IA) dans le cadre de l’exception de fouille de données.
Intelligence artificielle : l’ADAGP se félicite de l’adoption de l’AI Act par l’Union européenne
02/02/2024
Défense des droits
Législation nationale et internationale
Après de longs mois de débat autour des termes et du contenu du règlement « intelligence artificielle » (AI Act), notamment sur ses dispositions relatives au droit d’auteur, les États membres de l’Union européenne viennent de l’adopter à l’unanimité dans le cadre du Coreper.
Une proposition de loi pour mieux encadrer l’IA par le droit d’auteur
15/09/2023
Actualités
Droit d'auteur et internet
Législation nationale et internationale
L’ADAGP salue le dépôt à l’Assemblée nationale, le 12 septembre 2023, de la proposition de loi visant à encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur, à l’initiative du député Guillaume VUILLET.
Au Sénat, une avancée essentielle pour les auteurs avec le dépôt de la proposition de loi sur la preuve de l’originalité de l’œuvre
13/07/2023
Actualités
Législation nationale et internationale
L’ADAGP et ses membres se réjouissent du dépôt par la sénatrice Sylvie Robert de la proposition de loi sur la preuve de l’originalité de l’œuvre qui constitue une avancée essentielle pour l’ensemble des auteurs, notamment dans le secteur des arts visuels.