Vote du rapport sur l'IA générative et le droit d’auteur par le Parlement européen
11/03/2026
Actualités
Défense des droits
Législation nationale et internationale
Suite à son adoption en commission des affaires juridiques le 28 janvier 2026, le rapport du député européen Axel Voss sur l'IAG et le droit d’auteur a été voté en séance plénière du Parlement européen ce mardi 10 mars, avec 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
Adoption du rapport sur l'IA générative et le droit d’auteur par la commission des affaires juridiques du Parlement européen
30/01/2026
Actualités
Défense des droits
Législation nationale et internationale
Étape importante pour l’évolution de la juridiction européenne en matière d’intelligence artificielle générative (IAG) : mercredi 28 janvier 2026, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a voté en faveur de l’adoption du rapport du député européen Axel Voss sur l'IAG et le droit d’auteur.
Une autorisation d’exploitation étendue encadre désormais l’utilisation des œuvres des arts visuels dans les publications scientifiques
30/01/2026
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Législation nationale et internationale
Dans le cadre du deuxième plan national pour la science ouverte, le ministère chargé de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Espace (MESRE) s’est rapproché de l’ADAGP, de la SAIF et de la SCAM pour la mise en œuvre d’un mécanisme d’autorisation d’exploitation étendue pour l’utilisation d’images protégées par...
Concertation entre fournisseurs d'IA et ayants droit : l'ADAGP constate, sans surprise, l'absence d'avancées concrètes
05/01/2026
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Défense des droits
Législation nationale et internationale
Malgré plusieurs mois d’échanges au sein de la concertation menées par le ministère de la Culture entre les fournisseurs d’IA et les ayants droit et malgré les efforts déployés par les deux coordinateurs, Maxime Boutron, maître des requêtes au Conseil d’État, et Marc Bourreau, professeur d’économie à Télécom Paris, le...
Le CIAGP, réseau international des sociétés d’auteurs à São Paulo en 2025
27/11/2025
Actualités
Législation nationale et internationale
Les 26 et 27 novembre 2025, la réunion annuelle du CIAGP (Conseil International des Créateurs des Arts Graphiques, Plastiques et Photographiques) – présidé par l’artiste Kader Attia et dont Marie-Anne Ferry-Fall, directrice de l’ADAGP, est la rapporteure générale – se tient devant les délégués des sociétés d'auteurs des arts visuels...
Avancée significative pour le droit de suite au Canada
18/11/2025
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Défense des droits
Législation nationale et internationale
Le RAAV et CARFAC, les associations nationales représentant les artistes visuels au Canada, saluent l’engagement du gouvernement canadien en faveur du droit d’auteur, suite à l’inclusion du droit de suite dans le budget fédéral 2025.
L’ADAGP appelle à exclure les œuvres d’art du champ de l’impôt sur la fortune improductive et de la taxation des holdings patrimoniales.
14/11/2025
Actualités
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
Economie de la culture
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, un amendement déposé à l’Assemblée nationale propose d’intégrer les objets d'art, de collection ou d'antiquité dans le nouvel impôt sur la fortune dite « improductive » et dans le champ de taxation des holdings patrimoniales.
Les secteurs culturels mécontents de la mise en œuvre du Règlement européen sur l’IA
20/10/2025
Actualités
Droit d'auteur et internet
Législation nationale et internationale
Cet été, l’ADAGP, par l’intermédiaire de ses représentants européens EVA et le GESAC, a pris part à une large coalition de collectifs d’auteurs, d’artistes-interprètes, d’éditeurs, et de producteurs qui a publié une déclaration en réaction à la mise en œuvre du Règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA), dans laquelle sont...
États-Unis : une démarche offensive contre la réglementation numérique de l’Union européenne
03/03/2025
Actualités
Législation nationale et internationale
Le 21 février 2025, le Président des États-Unis a signé un mémorandum qui remet en cause la réglementation numérique de l’Union européenne et rouvre l’enquête sur les taxes sur les services numériques.