États-Unis : une démarche offensive contre la réglementation numérique de l’Union européenne

03 Mar 2025

Le 21 février 2025, le Président des États-Unis a signé un mémorandum qui remet en cause la réglementation numérique de l’Union européenne et rouvre l’enquête sur les taxes sur les services numériques.

L’ADAGP se joint aux Coalitions européennes pour la diversité culturelle (European Coalitions for Cultural Diversity) afin d’exprimer son inquiétude quant aux menaces américaines exprimées contre la réglementation numérique de l’Union européenne.

Le mémorandum signé par le Président des États-Unis est une démarche offensive visant directement des textes fondamentaux tels que le Règlement sur les marchés numériques (DMA) et le Règlement sur les services numériques (DSA). Il constitue une atteinte inacceptable à la souveraineté réglementaire de l’Union européenne. 

 

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