L'Australie étend sa législation sur le droit de suite
L'ADAGP salue la reconnaissance progressive du droit de suite dans le monde et l'adoption récente d'une législation plus favorable en Australie.
L’ADAGP est heureuse d’annoncer que l’Australie vient de voter une réforme législative très attendue en matière de droit de suite. La condition de réciprocité qu’elle a ajoutée à sa loi permettra à l’ADAGP, à compter du 31 mars 2024, de collecter le droit de suite des auteurs australiens et aborigènes d’Australie en France. Réciproquement, sa société sœur australienne Copyright Agency assurera désormais la collecte du droit de suite des auteurs français sur son territoire national.
Elle salue également les récentes avancées remportées avec l’adoption du droit de suite par trois nouveaux pays ces derniers mois. En effet, le Maroc, la Nouvelle-Zélande et la Corée du Sud ont intégré ce droit dans leur législation nationale.
La reconnaissance du droit de suite se poursuit donc à l’international, grâce notamment au soutien de la CISAC, d’EVA et du GESAC.
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