Droit de suite : Accord avec le Royaume-Uni dans le cadre du Brexit
08/01/2021
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
L’Union européenne et le Royaume-Uni sont parvenus in extremis, le 24 décembre 2020, à s’entendre sur un accord de commerce et de coopération, qui doit régir l’ère post-Brexit notamment en ce qui concerne le droit de suite.
L’Europe engage la révision de sa législation sur le droit d’auteur
10/10/2016
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
La Commission européenne a présenté le 14 septembre une proposition de directive sur « le droit d’auteur dans le marché unique européen ».
Loi Création, Architecture et Patrimoine
08/07/2016
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
Le 7 juillet dernier, la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a été adoptée avec deux dispositions essentielles pour les auteurs des arts visuels
Moteurs de recherche d’images : Un vote historique de la commission mixte paritaire
20/06/2016
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
Economie de la culture
Les auteurs des arts visuels et les agences photo saluent le vote des parlementaires qui a confirmé le 15 juin la mise en place d’un système pour qu'enfin les droits des auteurs soient respectés et que ceux-ci soient rémunérés lorsque leurs œuvres sont reproduites par les moteurs de recherche d'images.
EVA se joint à la plainte du CEPIC contre Google Images
24/05/2016
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
La plainte contre Google Images, lancée en 2013 auprès de la Commission Européenne, prend de l'ampleur.
« Modernisation » du droit d’auteur : la Commission européenne officialise ses pistes de réflexion
11/12/2015
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
La très attendue Communication de la Commission européenne sur l’avenir du droit d’auteur a été rendue publique mercredi 9 décembre 2015.
Exception de panorama : plus que jamais, il faut agir !
03/07/2015
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
Demandez à vos députés européens de protéger vos droits Il n’est pas trop tard pour vous mobiliser.
Exception de panorama : l'ADAGP fait entendre la voix des auteurs à Bruxelles
28/05/2015
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
Fidèle à son engagement à défendre les auteurs, l'ADAGP s'est manifestée pour intervenir au séminaire co-organisé le 27 mai 2015 à Bruxelles par Wikimedia et le Président de la commission JURI du Parlement européen.
La tva sur la vente d’œuvres d'art repasse à 5,5%
22/01/2015
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
Economie de la culture
L'ADAGP salue la décision des parlementaires d’abaisser de 10% à 5,5% le taux de TVA applicable aux ventes d’œuvres d’art effectuées, en France par les artistes eux-mêmes et leurs ayants-droit (nouvel article 278-0 bis I-3° du code général des impôts).