Moteurs de recherche d’images : Un vote historique de la commission mixte paritaire
20/06/2016
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
Economie de la culture
Les auteurs des arts visuels et les agences photo saluent le vote des parlementaires qui a confirmé le 15 juin la mise en place d’un système pour qu'enfin les droits des auteurs soient respectés et que ceux-ci soient rémunérés lorsque leurs œuvres sont reproduites par les moteurs de recherche d'images.
EVA se joint à la plainte du CEPIC contre Google Images
24/05/2016
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
La plainte contre Google Images, lancée en 2013 auprès de la Commission Européenne, prend de l'ampleur.
« Modernisation » du droit d’auteur : la Commission européenne officialise ses pistes de réflexion
11/12/2015
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
La très attendue Communication de la Commission européenne sur l’avenir du droit d’auteur a été rendue publique mercredi 9 décembre 2015.
Exception de panorama : plus que jamais, il faut agir !
03/07/2015
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
Demandez à vos députés européens de protéger vos droits Il n’est pas trop tard pour vous mobiliser.
Exception de panorama : l'ADAGP fait entendre la voix des auteurs à Bruxelles
28/05/2015
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
Fidèle à son engagement à défendre les auteurs, l'ADAGP s'est manifestée pour intervenir au séminaire co-organisé le 27 mai 2015 à Bruxelles par Wikimedia et le Président de la commission JURI du Parlement européen.
Droit de suite: le projet de loi américain est toujours en cours
22/01/2015
Législation nationale et internationale
Aux Etats-Unis, le projet de loi sur le droit de suite est toujours inscrit dans la procédure législative. Contrairement à ce que laisse croire un article du Journal des arts de ce jour, le projet de loi n'a pas été enterré avec le 113è Congrès.
La tva sur la vente d’œuvres d'art repasse à 5,5%
22/01/2015
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
Economie de la culture
L'ADAGP salue la décision des parlementaires d’abaisser de 10% à 5,5% le taux de TVA applicable aux ventes d’œuvres d’art effectuées, en France par les artistes eux-mêmes et leurs ayants-droit (nouvel article 278-0 bis I-3° du code général des impôts).
Les auteurs interpellent les décideurs politique à l'assemblée générale de l'Ompi
24/09/2014
ADAGP
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
Pour la toute première fois, mardi 23 septembre, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), institution spécialisée de l'ONU, a permis à des créateurs de renommée internationale de s'exprimer lors de ses 54e Assemblées de ses 187 États membres.
L'Adagp élue à la présidence d'Eva
17/06/2014
ADAGP
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
Lors de l'assemblée générale et du conseil d'administration qui se sont tenus le 11 juin, Marie-Anne Ferry-Fall a été élue à la présidence pour un mandat de deux ans renouvelable.