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99 résultat(s) pour votre recherche : « droit d'auteurs »

Mobilisations pour le droit d'auteur

La Cisac publie son rapport annuel 2021

27/10/2021

La Cisac, le réseau mondial des sociétés d’auteurs, publie aujourd’hui son rapport annuel 2021, qui appelle à renforcer les droits des créateurs et rend compte d’une année de résilience pour continuer à défendre les créateurs et leurs sociétés à la suite de la pandémie…

Droit d'auteur et internet

IA et droit d’auteur : l’ADAGP en appelle à une régulation sur trois points

23/05/2023

Les intelligences artificielles (IA) génératives (ChatGPT, Midjourney, Dall-E, Stable Diffusion…) suscitent aujourd’hui de vives inquiétudes dans le secteur des arts visuels. Sur la base d’une simple phrase décrivant le résultat attendu (prompt), les utilisateurs de…

Taux de prélèvement sur droits

En 2025, sur le territoire français, pour les artistes-auteurs membres directs de l’ADAGP, les taux de prélèvement sur les droits perçus sont les suivants :

Actualités

Label des Auteurs jeunesse: 5 lauréats pour la 1re édition

01/03/2024

Pour sa première édition, le label des Auteurs jeunesse a été décerné à la 37e édition de la Fête du Livre de la Ville de Saint-Etienne, qui recevra un soutien de 4000€, et à 4 autres salons.

Droit de suite

Un auteur peut bénéficier du droit de suite pour la revente de son œuvre. L’ADAGP se charge de le vérifier pour ses auteurs membres et d’en reverser le montant.

Législation nationale et internationale

Moteurs de recherche d’images : Un vote historique de la commission mixte paritaire

20/06/2016

Les auteurs des arts visuels et les agences photo saluent le vote des parlementaires qui a confirmé le 15 juin la mise en place d’un système pour qu'enfin les droits des auteurs soient respectés et que ceux-ci soient rémunérés lorsque leurs œuvres sont reproduites par…

Défendre le droit d'auteur

L’ADAGP défend le droit d’auteur en France comme à l’étranger, via des actions de mobilisation ou des publications sur la situation des auteurs des arts visuels.

ADAGP en pratique

Atelier ADAGP en pratique - Focus déclarations sociale et fiscale des droits d’auteur

13/02/2024

Atelier ADAGP en pratique - Focus déclarations sociale et fiscale des droits d’auteur

ADAGP

Les auteurs, bientôt tous à poil ?

09/03/2014

Le Conseil Permanent des Ecrivains a lancé une alerte sur la condition de l’auteur lors d’une conférence de presse le mardi 18 mars 2014 à 9h30 à l’Hôtel de Massa (Paris14e).

Actualités

Juin : la reddition des comptes

06/06/2023

La commission bande dessinée de l’ADAGP publie, à l’attention des auteurs, le calendrier 2023 des auteurs de bande dessinée. Retrouvez chaque mois les temps forts de la vie d’un auteur BD et des informations clés sur vos droits, votre statut fiscal et social.

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