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Mobilisations pour le droit d'auteur

Fiscalité sur les oeuvres

03/11/2013

L'ADAGP se félicite de la baisse de la TVA à l’importation des œuvres d’art à 5,5 % mais appelle les pouvoirs publics à l'étendre aux droits d'auteur et aux ventes d'oeuvres faites par les artistes.

ADAGP

France Créative salue la publication du rapport « l’apport de la culture à l’économie en france »

09/01/2014

Une étude commandée par Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, et Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances.

Copie privée

Mieux informer les consommateurs sur la copie privée : le décret publié au journal officiel

12/12/2013

Ce décret, dont la mise en œuvre est prévue au 1er avril prochain, précise les modalités de communication au public du montant de la rémunération pour copie privée.

Non classé

Rejoignez le projet AIR

17/07/2018

AIR : un outil pour la traçabilité de vos œuvres sur Internet. Faites-nous parvenir les images numériques de vos œuvres.

ADAGP

Les auteurs, bientôt tous à poil ?

09/03/2014

Le Conseil Permanent des Ecrivains a lancé une alerte sur la condition de l’auteur lors d’une conférence de presse le mardi 18 mars 2014 à 9h30 à l’Hôtel de Massa (Paris14e).

ADAGP

Le forum de Chaillot « avenir de la culture, avenir de l'europe» a tenu toutes ses promesses

25/05/2014

L’ Adagp remercie Madame Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, pour avoir initié cet évènement au Palais de Chaillot à Paris, où plusieurs centaines d'artistes, de personnalités politiques et de dirigeants d'entreprises ont su montrer ensemble que l’avenir de l…

ADAGP

Christophe Barratier, réélu président de l'association la culture avec la copie privée

03/07/2014

Il a été réélu à l’unanimité à l’issue de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration de l’association qui se sont tenus mercredi 2 juillet dans les locaux de la SACD.

ADAGP

Le FILAF, édition 2014

22/06/2014

Il s’ouvre du 23 au 29 juin 2014 à Perpignan avec Daniel Buren parmi les invités d’honneur.

ADAGP

Vidéo à la demande par abonnement : la SACD et l'ADAGP signent un contrat avec Netflix

03/09/2014

La SACD et l’ADAGP ont conclu ce jour un contrat d’autorisation avec le service de vidéo à la demande par abonnement NETFLIX pour son activité sur les territoire français, belge et luxembourgeois dont le lancement est prévu en septembre.

ADAGP

Les auteurs interpellent les décideurs politique à l'assemblée générale de l'Ompi

24/09/2014

Pour la toute première fois, mardi 23 septembre, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), institution spécialisée de l'ONU, a permis à des créateurs de renommée internationale de s'exprimer lors de ses 54e Assemblées de ses 187 États membres.