1120 résultat(s) pour votre recherche : « 91 »
Mes œuvres font l'objet d'une licence collective étendue
Depuis le13 septembre 2022, l’ADAGP est agréée par le ministère de la Culture pour conclure des licences collectives étendues. Cela lui permet d’étendre les contrats autorisant l’exploitation d'œuvres de ses membres à des artistes-auteurs non membres, pour des œuvres…