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ADAGP

Assemblée générale 2014

20/10/2014

Résultats des votes, électroniques et en séance,  de l’Assemblée générale ordinaire du 16 octobre 2014.

Economie de la culture

Fiscalité sur l'ISF

14/10/2014

L'ISF sur les œuvres d’art fragilise le tissu économique culturel français

Vie dʼadhérent

Assemblée générale ordinaire 2014

13/10/2014

Elle se tiendra le jeudi 16 octobre 2014 à 14h30 dans les Salons Hoche (9, avenue Hoche 75008 Paris).

Copie privée

Copie privée : une décision positive du conseil d'état

19/11/2014

L’association La Culture avec la copie privée accueille avec satisfaction les décisions du Conseil d’Etat publiées le 19 novembre 2014.

ADAGP

Accord entre Radio France et les sociétés d'auteurs pour renforcer le développement des nouveaux médias

25/02/2013

Radio France et les sociétés d'auteurs (ADAGP, SACD, SACEM, SCAM, et SDRM) se félicitent du nouvel accord média global signé le 25 février 2013. Il permet à Radio France de poursuivre le développement de son offre multimédia tout en assurant la rémunération des auteurs…

ADAGP

Aurélie Filippetti réaffirme son soutien aux auteurs des arts graphiques et plastiques

24/03/2013

L'ADAGP a reçu à Paris le Conseil International des Auteurs des arts graphiques, plastiques et photographiques, qui regroupe l’ensemble des sociétés d’auteur dans le domaine des arts visuels.

Economie de la culture

Les secteurs culturels et créatifs, une chance pour l'Europe!

22/01/2015

Les sociétés françaises membres du Groupement européen des sociétés d'auteurs et compositeurs (Gesac) saluent la publication de l’étude « Les secteurs culturels et créatifs européens, générateurs de croissance »

Législation nationale et internationale

La tva sur la vente d’œuvres d'art repasse à 5,5%

22/01/2015

L'ADAGP salue la décision des parlementaires d’abaisser de 10% à 5,5% le taux de TVA applicable aux ventes d’œuvres d’art effectuées, en France par les artistes eux-mêmes et leurs ayants-droit (nouvel article 278-0 bis I-3° du code général des impôts).

ADAGP

Charlie Hebdo

22/01/2015

Les artistes, le conseil d’administration et toute l’équipe de l'ADAGP sont profondément choqués par l’acte abominable commis au siège de Charlie Hebdo ce jour et qui a visé des auteurs dans l’exercice de leur mission d’esprit libre.

Législation nationale et internationale

Droit de suite: le projet de loi américain est toujours en cours

22/01/2015

Aux Etats-Unis, le projet de loi sur le droit de suite est toujours inscrit dans la procédure législative. Contrairement à ce que laisse croire un article du Journal des arts de ce jour, le projet de loi n'a pas été enterré avec le 113è Congrès.