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ADAGP
Architectes et sculpteurs dépossédés de leur droit d’auteur
13/01/2016
Lors de sa réunion d’hier, 12 janvier, la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale a voté, par 8 voix contre 7, et malgré l’avis défavorable du rapporteur Emeric Bréhier, la création d’une exception de panorama.
Actualités
Perceptions mondiales 2024 des droits d’auteur : stimulée par le numérique, la croissance se poursuit
17/11/2025
La Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC) est un réseau mondial de 228 organisations de gestion collective implantées dans 111 pays. Ces sociétés représentent plus de 5 millions de créateurs dans 5 répertoires : les arts visuels, la…