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Informations sociales et fiscales

Les artistes-auteurs d’œuvres exercent à titre indépendant une activité de création. Ils bénéficient d'un régime social et fiscal particulier.

Actualités

Droit de suite - Lancement de la plateforme de déclaration des transactions en ligne

28/07/2025

Afin de simplifier les démarches et faciliter le suivi des obligations des professionnels du marché de l'art, l'ADAGP a développé une plateforme de déclaration des transactions en ligne (la « DSEL » : Droit de Suite En Ligne).

Appels à candidature

[Appel à candidature] Prix Photographie & Sciences 5e édition

31/07/2025

La Villa Pérochon — CACP, la Fondation Swiss Life et l’ADAGP s’engagent à soutenir la création photographique contemporaine en créant le Prix Photographie & Sciences, avec les partenaires médias Fisheye et Sciences et Avenir – La Recherche.

Actualités

L’ADAGP salue la Charte des bonnes pratiques contractuelles en matière de NFT publiée par le CSPLA

25/07/2025

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) vient de publier un rapport consacré à la Charte de bonnes pratiques contractuelles en matière de NFT.

Economie de la culture

La Cisac publie son rapport des perceptions mondiales pour l’année 2020

27/10/2021

Selon le rapport sur les perceptions mondiales de la Cisac, les droits collectés en 2020 pour les créateurs ont chuté d’un milliard d’euros.

Mobilisations pour le droit d'auteur

La Cisac publie son rapport annuel 2021

27/10/2021

La Cisac, le réseau mondial des sociétés d’auteurs, publie aujourd’hui son rapport annuel 2021, qui appelle à renforcer les droits des créateurs et rend compte d’une année de résilience pour continuer à défendre les créateurs et leurs sociétés à la suite de la pandémie…

Economie de la culture

La CISAC publie son rapport des perceptions mondiales pour l'année 2019

28/10/2020

En 2019, les perceptions mondiales dépassent les 10 milliards d’euros et la France devient le premier pays contributeur à la perception de droits pour les arts visuels ! La CISAC prévoit pour 2020 un net déclin de ces sources de revenus.

Mobilisations pour le droit d'auteur

Étude EY : Reconstruire l'Europe par la culture

26/01/2021

La nouvelle étude EY sur les industries culturelles et créatives en Europe démontre l’impact considérable de la crise, mais aussi le rôle clé que ce secteur peut jouer dans la relance de l'économie

Dispositifs de soutien aux artistes

Publication de l’enquête ADAGP sur les effets de la crise sanitaire et les mesures d’aide pour les artistes des arts visuels

18/02/2021

Du 25 janvier au 5 février 2021, l’ADAGP a réalisé une enquête auprès des artistes pour mesurer les effets de la crise sur eux et recueillir leur appréciation sur les aides d’urgence mises en place pour soutenir le secteur.

Mobilisations pour le droit d'auteur

L’ADAGP à la vice-présidence de la Coalition française pour la diversité culturelle

28/04/2021

L’assemblée générale de la Coalition française pour la diversité culturelle a élu le 8 avril 2021 les membres de son conseil d’administration. L’ADAGP en prend la vice-présidence pour les deux années à venir.

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