Le guide des successions : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la succession d’un artiste
Pour faciliter une succession d’un artiste, il est important d'aborder certaines questions. Rédigé par 3 professionnels du droit, le "guide des successions" ADAGP vous apporte des éléments de réponse.
La loi fixe les règles de transmission des biens d’une personne décédée mais, en rédigeant un testament, l’artiste dispose aussi d’une liberté de choix pour l’exercice de ses droits d’auteur et le partage de son œuvre après son décès.
Avant de rédiger un testament, il convient pour l’artiste de faire le diagnostic de sa situation patrimoniale et réfléchir au devenir de sa collection. Cela suppose également d’envisager le sort de chacune des composantes des droits d’auteur pour lui permettre de faire respecter ses dernières volontés.
Pour éviter de futurs litiges, il est donc essentiel d’être bien informé sur ses droits et de préparer en amont sa succession.
L’ADAGP s’est associée avec 3 professionnels, spécialisés dans la gestion de patrimoine des artistes, pour rédiger ce « guide des successions » à l’intention de ses adhérents. Me Samuel Auger (notaire), Me Hélène Dupin (avocate) et Me Anne-Sophie Nardon (avocate) reviennent sur les élément clés à prendre en compte :
- Succession, mode d’emploi
- Faire le diagnostic de la situation
- Qui sont les héritiers de l’artiste ?
- Le sort des œuvres de l’artiste
- Le sort des droits patrimoniaux de l’artiste
- Le sort du droit moral de l’artiste
À découvrir aussi
Colloque sur le droit d'auteur "PARCOURS - L'œuvre d'art à la trace"
Le jeudi 30 novembre 2023, à l'occasion de son 70e anniversaire, l'ADAGP organise un grand colloque intitulé "PARCOURS - L'œuvre d'art à la trace" à la BnF - François Mitterrand, sous la direction scientifique de Tristan Azzi, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
2022 : une année record pour l’ADAGP
