Copie privée : de nouveaux barèmes responsables et négociés
13/12/2012
Copie privée
Les auteurs, les artistes-interprètes, les producteurs et les éditeurs des œuvres musicales, de l'audiovisuel, de l'écrit et des arts visuels, se félicitent de l'adoption de nouveaux barèmes par la Commission pour la rémunération pour copie privée.
18 000 signatures pour la pétition des créateurs
12/12/2012
Mobilisations pour le droit d'auteur
Grâce à votre soutien, la pétition "Soutenez les créateurs européens - soutenez le droit d'auteur" a recueilli plus de 18 000 signatures !
Pétition des créateurs
29/11/2012
Mobilisations pour le droit d'auteur
L'Adagp soutient la pétition des Créateurs en appel à la Commission Européenne pour défendre le droit d'auteur. Hervé di Rosa, Président de la CISAC, vice-président de l'Adagp et signataire de la pétition, invite les créateurs et l'ensemble des citoyens à la signer d'ici au 5 décembre en cliquant sur le...
Communiqué du CPE : livres épuisés : reprenez vos droits !
11/11/2012
Mobilisations pour le droit d'auteur
Si vous souhaitez reprendre vos droits sur vos livres épuisés - c'est-à-dire sur les livres que vos éditeurs n'exploitent plus - c'est le moment de le faire pour les raisons exposées ci-dessous.
Assemblée générale 2012
18/10/2012
Vie dʼadhérent
ADAGP
Résultats des votes de l'assemblée générale du 18 octobre 2012
Amendement ISF : lettre de l'Adagp à la ministre de la culture
11/10/2012
Mobilisations pour le droit d'auteur
L'Adagp a envoyé un courrier à la Ministre de la Culture et de la Communication pour exprimer son inquiétude suite à l'adoption par l'Assemblée Nationale d'un amendement prévoyant d'intégrer dans l'assiette de l'ISF les œuvres d'art de plus de 50 000 euros.
Communiqué : qpc dévolution du droit de suite
27/09/2012
ADAGP
Le Conseil constitutionnel valide la dévolution du droit de suite aux seuls héritiers ab intestat