Assemblées générales de l'Adagp le 17 octobre 2013
14/10/2013
Vie dʼadhérent
ADAGP
L’élection des membres de la commission spéciale sur le droit d’information des associés aura lieu à cette occasion.
Soutenez le droit de suite en signant la pétition !
08/10/2013
Vie dʼadhérent
ADAGP
Afin d'obtenir un droit de suite reconnu dans le monde entier, signez la pétition en ligne !
Fiscalité sur les oeuvres
15/09/2013
ADAGP
Mobilisations pour le droit d'auteur
Appel pour une TVA à taux super réduit.
Financement des actions culturelles par la copie privée : la cour de justice de l'union européenne dit oui
11/07/2013
ADAGP
Mobilisations pour le droit d'auteur
Les auteurs, les artistes-interprètes, les producteurs et les éditeurs des œuvres musicales, de l’audiovisuel, de l’écrit et des arts visuels se réjouissent de la décision rendue, aujourd’hui, par la Cour de Justice de l’Union Européenne dans le litige opposant des sociétés du groupe Amazon et la société de gestion collective...
Nouvel accord entre les sociétés d’auteurs et arte pour rémunérer les créateurs sur l’ensemble des services d’ARTE
25/06/2013
ADAGP
Economie de la culture
Arte, chaîne culturelle européenne, et les sociétés d’auteurs ont signé un nouvel accord le 24 juin 2013
Vidéo à la demande par abonnement : videofutur signe un contrat avec la sacd et l’adagp
18/06/2013
ADAGP
La Sacd et l’Adagp viennent de signer un contrat d’autorisation au titre du service de vidéo à la demande par abonnement de Videofutur.
La France remporte son bras de fer sur l'exception culturelle et obtient l'exclusion du secteur audiovisuel du mandat de négociations commerciales avec les usa.
16/06/2013
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
L'Adagp se félicite de la décision de poursuivre l'exception culturelle pour le secteur audio-visuel prise vendredi par le Conseil de l'Europe.
Sommet mondial des créateurs 2013 - assemblée générale de la Cisac
10/06/2013
Economie de la culture
L'ADAGP se félicite de l'élection de Jean Michel Jarre, pionner de la musique électronique, à la présidence de laCISAC (Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs réunissant 231 sociétés d'auteurs dans 121 pays et représentant plus de 3 millions de créateurs).
Vidéo à la demande par abonnement : accord signé entre Filmotv, la Sacd et l'Adagp
05/06/2013
ADAGP
FilmoTV a signé un contrat d’autorisation au titre de son service de vidéo à la demande par abonnement, avec la SACD et l'ADAGP