Proposition de loi sur la présomption d'exploitation des contenus par les IA : l'avis du Conseil d'État confirme la solidité du texte
25/03/2026
Actualités
Défense des droits
Législation nationale et internationale
À quelques jours de l'examen au Sénat de la proposition de loi instaurant une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA, l'avis du Conseil d'État sollicité par le Président du Sénat a été rendu public ce lundi 23 mars. Cet avis lève tout obstacle juridique à l'adoption du...
Loi de finances 2026 : récapitulatif des mesures pour les arts visuels
25/03/2026
Actualités
Législation nationale et internationale
Le Président de la République a promulgué le 19 février la loi de finances 2026, dont le projet avait été définitivement adopté le 2 février dernier par le Parlement, suite à plusieurs mois de discussion et l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution par le Premier ministre.
Élections municipales 2026 : résultat du questionnaire
12/03/2026
Actualités
Propositions pour les arts visuels
Dans le cadre des élections locales de ce début d’année, l’ADAGP a adressé un questionnaire en 5 points aux candidats aux élections municipales.
Vote du rapport sur l'IA générative et le droit d’auteur par le Parlement européen
11/03/2026
Actualités
Défense des droits
Législation nationale et internationale
Suite à son adoption en commission des affaires juridiques le 28 janvier 2026, le rapport du député européen Axel Voss sur l'IAG et le droit d’auteur a été voté en séance plénière du Parlement européen ce mardi 10 mars, avec 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
L’ADAGP souhaite la bienvenue à Catherine Pégard, nouvelle ministre de la Culture
04/03/2026
Actualités
Défense des droits
Suite à la nomination de Catherine Pégard, le 26 février dernier, l’ADAGP attend des actions fortes pour les 12 prochains mois. Alors que le secteur des arts visuels fait face à de nombreux défis, l’ADAGP espère poursuivre avec la nouvelle ministre le dialogue entamé au sujet de la protection du...
L’Observatoire des politiques culturelles publie un « livre blanc de la décentralisation culturelle »
02/03/2026
Actualités
Enquêtes
Propositions pour les arts visuels
L’Observatoire des politiques culturelles (OPC) a publié, en janvier 2026, Vers un livre blanc de la décentralisation culturelle, afin de faire avancer le débat sur le sujet de la décentralisation, de préparer les prochaines échéances électorales et de nourrir le dialogue avec l’État et les parlementaires.
Adoption du rapport sur l'IA générative et le droit d’auteur par la commission des affaires juridiques du Parlement européen
30/01/2026
Actualités
Défense des droits
Législation nationale et internationale
Étape importante pour l’évolution de la juridiction européenne en matière d’intelligence artificielle générative (IAG) : mercredi 28 janvier 2026, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a voté en faveur de l’adoption du rapport du député européen Axel Voss sur l'IAG et le droit d’auteur.
Une autorisation d’exploitation étendue encadre désormais l’utilisation des œuvres des arts visuels dans les publications scientifiques
30/01/2026
Actualités
Législation nationale et internationale
Dans le cadre du deuxième plan national pour la science ouverte, le ministère chargé de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Espace (MESRE) s’est rapproché de l’ADAGP, de la SAIF et de la SCAM pour la mise en œuvre d’un mécanisme d’autorisation d’exploitation étendue pour l’utilisation d’images protégées par...
Élections municipales 2026 : questionnaire aux candidats
20/01/2026
Actualités
Propositions pour les arts visuels
Dans le cadre des élections locales de ce début d’année, l’ADAGP souhaite que les candidats s’expriment quant à leur vision et leurs projets concernant la culture, les artistes, le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative.