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Intelligence artificielle : l’ADAGP exprime sa totale incompréhension face à l’obstruction parlementaire contre la PPL Darcos à l’Assemblée nationale

12/06/2026
Actualités Défense des droits Législation nationale et internationale
Adoptée au Sénat puis en commission Culture à l’Assemblée nationale, la proposition de loi (PPL) relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (IA) devait être examinée en séance publique le 11 juin à l’occasion de la niche parlementaire du groupe de la Gauche...

Fermeture du Grand Café : l'ADAGP souligne l'importance capitale des centres d'art contemporain pour les artistes et les territoires

11/06/2026
Actualités Economie de la culture Rayonnement de la scène française

L’ADAGP rejoint les préoccupations de l’association DCA et du CIPAC relatives à l’annonce de la fermeture forcée du Grand Café à Saint-Nazaire, unique centre d’art labellisé de Loire-Atlantique.

L'ADAGP annonce l’échec des négociations avec Meta en vue de reconduire l’accord conclu en octobre 2024

03/06/2026
Actualités Droit d'auteur et internet
En octobre 2024, l’ADAGP et Meta ont conclu un contrat ayant pour objet d’offrir une rémunération appropriée aux artistes dont les œuvres sont partagées sur les plateformes de partage de contenus de Meta (Instagram, Facebook, etc.).

[L'ADAGP soutient] Le prix Niépce 2026 Gens d'images attribué à Alexandra Catiere

21/05/2026
Rayonnement de la scène française
Le prix Niépce Gens d’images, premier prix de photographie lancé en France, distingue chaque année le travail d’un photographe confirmé de moins de 50 ans, français ou résidant en France depuis plus de 3 ans.

Tribune collective pour l'inscription à l’agenda parlementaire de l’Assemblée nationale de la proposition de loi instaurant une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA

11/05/2026
Actualités Défense des droits Législation nationale et internationale Mobilisations pour le droit d'auteur

Dans une tribune collective au « Monde », les présidentes et présidents des sociétés de gestion des droits d'auteur françaises - notamment Hervé Di Rosa, peintre et président de l’ADAGP - défendent la proposition de loi adoptée à l’unanimité par le Sénat, le 8 avril, visant à inverser la charge...

IA : Sacrifier les droits de propriété intellectuelle n'est pas un acte de souveraineté

05/05/2026
Actualités Défense des droits Législation nationale et internationale

Tous les secteurs de la Culture et de l’Information représentés par 81 organisations, dont l'ADAGP, s’expriment ici d’une seule voix pour saluer l’engagement déterminé du Sénat en faveur du respect de la propriété intellectuelle à l’ère de l’IA générative après l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi relative à...

Tribune collective sur la présomption d'utilisation des œuvres par les IA : déjà 20000 signataires

28/04/2026
Actualités Défense des droits Législation nationale et internationale
Aux cotés d'un bon nombre d'organisations de la culture et de la presse, l'ADAGP soutient la tribune collective demandant l’inscription de la proposition de loi en faveur de la présomption d’utilisation des contenus culturels par les intelligences artificielles à l’Assemblée nationale. Toujours ouverte aux signatures individuelles, quelques 20 000 artistes...

Proposition de loi sur la présomption d'utilisation des œuvres par les IA : le Sénat adopte le texte à l'unanimité

16/04/2026
Actualités Défense des droits Législation nationale et internationale
Après l'avis positif rendu par le Conseil d'État, le Sénat a adopté à l'unanimité, mercredi 8 avril, la proposition de loi instaurant une présomption d'utilisation des œuvres protégées par le droit d'auteur par les logiciels d'IA.

La CISAC fête ses 100 ans à Paris début juin : un siècle d'union des sociétés d'auteurs

15/04/2026
Actualités Défense des droits
Fondée en 1926 à Paris, la Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs (CISAC) célèbre cette année son centenaire. Née du constat que les œuvres traversaient les frontières sans que les droits des artistes ne les accompagnent systématiquement, la CISAC repose depuis l'origine sur un principe fort : l'action collective...