Toutes les actualités

Filtrer par...

Tribune collective pour l'inscription à l’agenda parlementaire de l’Assemblée nationale de la proposition de loi instaurant une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA

11/05/2026
Actualités Défense des droits Législation nationale et internationale Mobilisations pour le droit d'auteur

Dans une tribune collective au « Monde », les présidentes et présidents des sociétés de gestion des droits d'auteur françaises - notamment Hervé Di Rosa, peintre et président de l’ADAGP - défendent la proposition de loi adoptée à l’unanimité par le Sénat, le 8 avril, visant à inverser la charge...

IA : Sacrifier les droits de propriété intellectuelle n'est pas un acte de souveraineté

05/05/2026
Actualités Défense des droits Législation nationale et internationale

Tous les secteurs de la Culture et de l’Information représentés par 81 organisations, dont l'ADAGP, s’expriment ici d’une seule voix pour saluer l’engagement déterminé du Sénat en faveur du respect de la propriété intellectuelle à l’ère de l’IA générative après l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi relative à...

Tribune collective sur la présomption d'utilisation des œuvres par les IA : déjà 20000 signataires

28/04/2026
Actualités Défense des droits Législation nationale et internationale
Aux cotés d'un bon nombre d'organisations de la culture et de la presse, l'ADAGP soutient la tribune collective demandant l’inscription de la proposition de loi en faveur de la présomption d’utilisation des contenus culturels par les intelligences artificielles à l’Assemblée nationale. Toujours ouverte aux signatures individuelles, quelques 20 000 artistes...

Proposition de loi sur la présomption d'utilisation des œuvres par les IA : le Sénat adopte le texte à l'unanimité

16/04/2026
Actualités Défense des droits Législation nationale et internationale
Après l'avis positif rendu par le Conseil d'État, le Sénat a adopté à l'unanimité, mercredi 8 avril, la proposition de loi instaurant une présomption d'utilisation des œuvres protégées par le droit d'auteur par les logiciels d'IA.

La CISAC fête ses 100 ans à Paris début juin : un siècle d'union des sociétés d'auteurs

15/04/2026
Actualités Défense des droits
Fondée en 1926 à Paris, la Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs (CISAC) célèbre cette année son centenaire. Née du constat que les œuvres traversaient les frontières sans que les droits des artistes ne les accompagnent systématiquement, la CISAC repose depuis l'origine sur un principe fort : l'action collective...

L’ADAGP signe un accord de collaboration entre Prada et Bernard Buffet pour la collection homme printemps-été 2025

31/03/2026
ADAGP Economie de la culture

L’ADAGP négocie et conclut régulièrement des accords entre des artistes, leurs ayants droit et des marques souhaitant associer leur image à celle d’œuvres d’art. À l’occasion de sa collection homme printemps-été 2025, la maison Prada a souhaité mettre à l’honneur des œuvres du peintre français Bernard Buffet.

Loi de finances 2026 : récapitulatif des mesures pour les arts visuels

25/03/2026
Actualités Législation nationale et internationale
Le Président de la République a promulgué le 19 février la loi de finances 2026, dont le projet avait été définitivement adopté le 2 février dernier par le Parlement, suite à plusieurs mois de discussion et l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution par le Premier ministre.

Proposition de loi sur la présomption d'exploitation des contenus par les IA : l'avis du Conseil d'État confirme la solidité du texte

25/03/2026
Actualités Défense des droits Législation nationale et internationale
À quelques jours de l'examen au Sénat de la proposition de loi instaurant une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA, l'avis du Conseil d'État sollicité par le Président du Sénat a été rendu public ce lundi 23 mars. Cet avis lève tout obstacle juridique à l'adoption du...

Élections municipales 2026 : résultat du questionnaire

12/03/2026
Actualités Propositions pour les arts visuels

Dans le cadre des élections locales de ce début d’année, l’ADAGP a adressé un questionnaire en 5 points aux candidats aux élections municipales.