Tribune collective des acteurs de la culture et de l’information pour défendre la puissance culturelle française avant l’examen de la proposition de loi sur l’IA

Tribune 

IA : « La France n’a pas à arbitrer entre puissance technologique et puissance culturelle »

« Mistral, c'est la France, la France, c'est Mistral. » Le 28 octobre, en visite chez le champion français de l'intelligence artificielle (IA), Gabriel Attal a proclamé son soutien à une entreprise dont la réussite constitue un enjeu de souveraineté pour la France et l’Europe. Très bien. Mais quelques mois plus tôt, en juin, quand l'Assemblée nationale examinait la proposition de loi Darcos sur les droits des créateurs face aux IA génératives, 110 amendements, dont l’immense majorité provenait du groupe [Ensemble pour la République] présidé par Gabriel Attal, ont empêché le texte d’aller jusqu’au vote.

La déclaration du candidat Renaissance à la présidentielle de 2027 interroge. Où place-t-elle le point d’équilibre entre l’IA et le respect du droit d’auteur et des droits voisins, entre le soutien nécessaire à l'innovation et la défense de la France comme grande puissance culturelle ? Si la France, c’est Mistral, ce sont aussi ses auteurs, artistes, cinéastes, musiciens, journalistes, éditeurs et producteurs. Ses livres, films, séries, œuvres d’art, chansons et journaux rayonnent dans le monde. Or, ces œuvres sont utilisées, sans autorisation ni rémunération, pour entraîner des modèles d’IA qui génèrent ensuite des contenus concurrents. Ceux qui ont investi leur temps, leur argent et leur talent voient d’autres récolter les fruits de leurs efforts. Une situation qui devrait révolter tous ceux qui aspirent à présider la France.

La création fait vivre toute une économie. Auteurs, producteurs, éditeurs, distributeurs et commerçants : une chaîne de valeur en dépend. Elle irrigue les centres-villes comme les territoires ruraux, soutient l’emploi et permet l’accès à la culture au plus grand nombre. Selon Bpifrance, les industries culturelles et créatives représentent 143 milliards d’euros de valeur ajoutée et 1,7 million d’emplois.

Au-delà de l’économie, notre modèle de société est en cause. La diversité de la création, la vitalité de notre langue et le pluralisme de l’information nourrissent notre identité et notre démocratie. Les Français sont en droit d’attendre que l'essor de FIA ne se fasse pas au détriment de ce patrimoine commun.

Nous refusons donc ce faux choix. La France n’a pas à arbitrer entre puissance technologique et puissance culturelle. La souveraineté technologique ne saurait se construire au prix de notre souveraineté culturelle et informationnelle. A vouloir gagner la bataille de FIA en fragilisant ceux qui créent nos œuvres, nos récits et notre information, la France perdrait une autre part de sa puissance.

Propriété intellectuelle

Etablir cet équilibre était précisément l’objet de la proposition de loi de la sénatrice [Les Indépendants] Laure Darcos, dont l'examen à l’Assemblée nationale a été reporté au 19 novembre, dans la niche socialiste. Son principe est simple : lorsque des indices rendent vraisemblable l’utilisation d’une œuvre ou d’un contenu protégé par un système d’IA, face à l’opacité des données d’entraînement, une présomption simple doit permettre aux titulaires de droits de faire respecter la propriété intellectuelle, sous le contrôle du juge. 

Il ne s'agit ni d’interdire FIA ni de freiner la recherche ou l'innovation. L’objectif est de rétablir un équilibre entre ceux qui développent les modèles et ceux dont les œuvres contribuent à les nourrir. La loi n’est pas l’ennemie de la négociation : elle en est la condition lorsque le déséquilibre entre les parties rend toute discussion illusoire.

Depuis le blocage de juin, les acteurs de la culture et de l’information ont proposé un compromis recentrant clairement le dispositif sur les IA génératives, celles qui produisent des contenus culturels et informationnels, sans faire obstacle aux autres progrès de la recherche et de l’innovation.

Nos contradicteurs agitent le spectre d’une multiplication des contentieux et d’une concurrence faussée au détriment des entreprises françaises. Ces deux arguments ne résistent pas à l’examen. Loin d’encourager les procès, le texte vise à favoriser les accords de licence en rétablissant les conditions d'une négociation équilibrée entre fournisseurs d’IA et titulaires de droits. C’est au contraire l’opacité actuelle qui risque d’alimenter les contentieux.

Quant à prétendre que seules les entreprises françaises seraient concernées, c’est méconnaître la portée du dispositif : il s’appliquera aussi aux fournisseurs étrangers opérant sur notre marché, comme Fa expressément confirmé le Conseil d’Etat. Il faut que les géants américains et chinois soient soumis aux mêmes règles et respectent les droits des créateurs. L’expérience montre que l'absence de régulation profite d’abord aux grands acteurs technologiques étrangers.

Gabriel Attal et son groupe doivent désormais sortir de l’ambiguïté et du silence et choisir : veulent ils rechercher l’équilibre qu’exige l'intérêt général entre innovation et création et rejoindre le compromis proposé ? Ou considèrent-ils que le soutien aux champions de FIA doit l’emporter sur la protection de la création, le pluralisme de la presse et le respect de la propriété intellectuelle, en maintenant leurs amendements et leur logique d'obstruction parlementaire ?

Faire de la France la patrie de l'intelligence artificielle est sans aucun doute une ambition. Mais un candidat à la présidence de la République ne devrait pas oublier que notre puissance technologique et notre puissance culturelle et informationnelle doivent se renforcer mutuellement, et qu’il lui appartient de défendre l’une comme l’autre.

Parmi les premiers signataires :

Florence Braka, directrice générale de la Fédération française des agences de presse ; Jean-Marie Cavada, président de la Société des droits voisins de la presse ; Marie-Anne Ferry-Fall, directrice générale de la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques ; Elizabeth Le Hot, directrice générale de la Société pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes ; Renaud Lefebvre, directeur général du Syndicat national de l’édition ; Pierre Petillault, directeur général de l’Alliance de la presse d’information générale ; Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques ; Cécile RapVeber, directrice générale de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ; Hervé Rony, directeur général de la Société civile des auteurs multimédia ; Idzard Van Der Puyl, délégué général de la Société des producteurs de cinéma et de télévision.

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