Les successions internationales se simplifient
08/09/2015
ADAGP
Mobilisations pour le droit d'auteur
Un nouveau règlement européen sur les successions internationales est entré en vigueur le 17 août 2015. Ce texte peut avoir des conséquences importantes pour les successions des artistes.
Droit d’exposition : Fleur Pellerin et Marisol Touraine s’engagent en faveur des artistes
31/08/2015
Défense des droits
Propositions pour les arts visuels
L’ADAGP salue les propos de la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, qui a adressé un courrier commun avec la ministre des Affaires sociales, de la Santé et du Droit des femmes, Marisol Touraine, aux directeurs régionaux des affaires culturelles.
Convention de l’Unesco sur la diversité culturelle : l’assemblée nationale veut renforcer son rôle à l’ère numérique
21/07/2015
Economie de la culture
La Coalition française pour la diversité culturelle salue le rapport de Patrick Bloche, président de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale.
Un rapport équilibré, les droits des artistes préservés
09/07/2015
ADAGP
Mobilisations pour le droit d'auteur
L’ADAGP et ses auteurs saluent le vote des parlementaires européens qui se sont exprimés le 9 juillet en session plénière.
Exception de panorama : plus que jamais, il faut agir !
03/07/2015
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
Demandez à vos députés européens de protéger vos droits Il n’est pas trop tard pour vous mobiliser.
Exception de panorama : l'ADAGP fait entendre la voix des auteurs à Bruxelles
28/05/2015
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
Fidèle à son engagement à défendre les auteurs, l'ADAGP s'est manifestée pour intervenir au séminaire co-organisé le 27 mai 2015 à Bruxelles par Wikimedia et le Président de la commission JURI du Parlement européen.
La tva sur la vente d’œuvres d'art repasse à 5,5%
22/01/2015
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
Economie de la culture
L'ADAGP salue la décision des parlementaires d’abaisser de 10% à 5,5% le taux de TVA applicable aux ventes d’œuvres d’art effectuées, en France par les artistes eux-mêmes et leurs ayants-droit (nouvel article 278-0 bis I-3° du code général des impôts).
Droit de suite: le projet de loi américain est toujours en cours
22/01/2015
Législation nationale et internationale
Aux Etats-Unis, le projet de loi sur le droit de suite est toujours inscrit dans la procédure législative. Contrairement à ce que laisse croire un article du Journal des arts de ce jour, le projet de loi n'a pas été enterré avec le 113è Congrès.
Les secteurs culturels et créatifs, une chance pour l'Europe!
22/01/2015
Economie de la culture
Les sociétés françaises membres du Groupement européen des sociétés d'auteurs et compositeurs (Gesac) saluent la publication de l’étude « Les secteurs culturels et créatifs européens, générateurs de croissance »