Exception de Panorama : un sage compromis
22/01/2016
ADAGP
Mobilisations pour le droit d'auteur
L’ADAGP, l’AFD, le CAAP, la Maison des Artistes, la SAIF, le SMdA Cfdt, le SNAPcgt, le SNP, le SNSP, l’UNPI, l’Unsfa et l’USOPAV ont pris acte du vote, hier par l’Assemblée Nationale dans le cadre du Projet de loi pour une République numérique, d’une exception de panorama limitée.
Architectes et sculpteurs dépossédés de leur droit d’auteur
13/01/2016
ADAGP
Mobilisations pour le droit d'auteur
Lors de sa réunion d’hier, 12 janvier, la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale a voté, par 8 voix contre 7, et malgré l’avis défavorable du rapporteur Emeric Bréhier, la création d’une exception de panorama.
Diversité culturelle : une convention à conforter, des défis à relever.
21/12/2015
Mobilisations pour le droit d'auteur
La Coalition Française a pris l’initiative de réunir ministres de la culture, créateurs et artistes pour célébrer le 10ème anniversaire de la Convention de l’Unesco et appeler au respect de la diversité culturelle à l’ère numérique.
« Modernisation » du droit d’auteur : la Commission européenne officialise ses pistes de réflexion
11/12/2015
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
La très attendue Communication de la Commission européenne sur l’avenir du droit d’auteur a été rendue publique mercredi 9 décembre 2015.
En France, les auteurs et les illustrateurs jeunesse sont en danger !
23/09/2015
Mobilisations pour le droit d'auteur
L'Adagp, membre du Conseil Permanent des Ecrivains, soutient les auteurs et illustrateurs jeunesse. Signez vite la pétition de la Charte !
Les successions internationales se simplifient
08/09/2015
ADAGP
Mobilisations pour le droit d'auteur
Un nouveau règlement européen sur les successions internationales est entré en vigueur le 17 août 2015. Ce texte peut avoir des conséquences importantes pour les successions des artistes.
Un rapport équilibré, les droits des artistes préservés
09/07/2015
ADAGP
Mobilisations pour le droit d'auteur
L’ADAGP et ses auteurs saluent le vote des parlementaires européens qui se sont exprimés le 9 juillet en session plénière.
Exception de panorama : plus que jamais, il faut agir !
03/07/2015
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
Demandez à vos députés européens de protéger vos droits Il n’est pas trop tard pour vous mobiliser.
Exception de panorama : l'ADAGP fait entendre la voix des auteurs à Bruxelles
28/05/2015
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
Fidèle à son engagement à défendre les auteurs, l'ADAGP s'est manifestée pour intervenir au séminaire co-organisé le 27 mai 2015 à Bruxelles par Wikimedia et le Président de la commission JURI du Parlement européen.