Exception de panorama - Les artistes doivent faire entendre leurs voix
21/04/2016
Mobilisations pour le droit d'auteur
Les auteurs ont jusqu’au 26 avril 2016 pour se mobiliser et interpeller les 348 sénateurs afin qu’ils comprennent que permettre à toute association de diffuser des œuvres sans contrôle préalable de l’auteur et sans rémunération est gravement préjudiciable, donc inacceptable.
Google Image : 20 organisations des arts visuels écrivent à Audrey Azoulay
04/04/2016
Mobilisations pour le droit d'auteur
Les auteurs des arts visuels et agences photographiques voient depuis plusieurs années leurs œuvres exploitées de manière massive par les moteurs de recherches d’images, qui s’approprient en toute impunité la valeur de leurs créations.
Symposium sur le droit de suite à l'université Weseda de Tokyo
09/03/2016
Mobilisations pour le droit d'auteur
Le 5 mars, un symposium sur le droit de suite des artistes visuels était co-organisé au Japon, par la CISAC (Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs) et le Centre de recherche sur le droit de a propriété intellectuelle (RCLIP) de l’Université Weseda, à Tokyo.
Exception de Panorama : un sage compromis
22/01/2016
ADAGP
Mobilisations pour le droit d'auteur
L’ADAGP, l’AFD, le CAAP, la Maison des Artistes, la SAIF, le SMdA Cfdt, le SNAPcgt, le SNP, le SNSP, l’UNPI, l’Unsfa et l’USOPAV ont pris acte du vote, hier par l’Assemblée Nationale dans le cadre du Projet de loi pour une République numérique, d’une exception de panorama limitée.
Architectes et sculpteurs dépossédés de leur droit d’auteur
13/01/2016
ADAGP
Mobilisations pour le droit d'auteur
Lors de sa réunion d’hier, 12 janvier, la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale a voté, par 8 voix contre 7, et malgré l’avis défavorable du rapporteur Emeric Bréhier, la création d’une exception de panorama.
Diversité culturelle : une convention à conforter, des défis à relever.
21/12/2015
Mobilisations pour le droit d'auteur
La Coalition Française a pris l’initiative de réunir ministres de la culture, créateurs et artistes pour célébrer le 10ème anniversaire de la Convention de l’Unesco et appeler au respect de la diversité culturelle à l’ère numérique.
« Modernisation » du droit d’auteur : la Commission européenne officialise ses pistes de réflexion
11/12/2015
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
La très attendue Communication de la Commission européenne sur l’avenir du droit d’auteur a été rendue publique mercredi 9 décembre 2015.
En France, les auteurs et les illustrateurs jeunesse sont en danger !
23/09/2015
Mobilisations pour le droit d'auteur
L'Adagp, membre du Conseil Permanent des Ecrivains, soutient les auteurs et illustrateurs jeunesse. Signez vite la pétition de la Charte !
Les successions internationales se simplifient
08/09/2015
ADAGP
Mobilisations pour le droit d'auteur
Un nouveau règlement européen sur les successions internationales est entré en vigueur le 17 août 2015. Ce texte peut avoir des conséquences importantes pour les successions des artistes.