Commission IA : les secteurs créatifs et culturels accueillent avec soulagement un rapport équilibré
26/03/2024
Actualités
Législation nationale et internationale
Communiqué de presse – Le collectif de la création et des industries culturelles réunit les voix des arts graphiques et plastiques, de l’audiovisuel, du cinéma, du jeu, du livre, de la musique et de la presse dans le contexte du développement des applications génératives de l’intelligence artificielle.
L’ADAGP s’oppose à l’utilisation des œuvres de son répertoire par les systèmes d’IA dans le cadre de l’exception de fouille de données
23/02/2024
Défense des droits
Législation nationale et internationale
L’ADAGP s’oppose à l’utilisation des œuvres de son répertoire par les systèmes d’intelligence artificielle (IA) dans le cadre de l’exception de fouille de données.
Intelligence artificielle : l’ADAGP se félicite de l’adoption de l’AI Act par l’Union européenne
02/02/2024
Défense des droits
Législation nationale et internationale
Après de longs mois de débat autour des termes et du contenu du règlement « intelligence artificielle » (AI Act), notamment sur ses dispositions relatives au droit d’auteur, les États membres de l’Union européenne viennent de l’adopter à l’unanimité dans le cadre du Coreper.
Une proposition de loi pour mieux encadrer l’IA par le droit d’auteur
15/09/2023
Actualités
Droit d'auteur et internet
Législation nationale et internationale
L’ADAGP salue le dépôt à l’Assemblée nationale, le 12 septembre 2023, de la proposition de loi visant à encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur, à l’initiative du député Guillaume VUILLET.
Au Sénat, une avancée essentielle pour les auteurs avec le dépôt de la proposition de loi sur la preuve de l’originalité de l’œuvre
13/07/2023
Actualités
Législation nationale et internationale
L’ADAGP et ses membres se réjouissent du dépôt par la sénatrice Sylvie Robert de la proposition de loi sur la preuve de l’originalité de l’œuvre qui constitue une avancée essentielle pour l’ensemble des auteurs, notamment dans le secteur des arts visuels.
IA et droit d’auteur : l’ADAGP en appelle à une régulation sur trois points
23/05/2023
Droit d'auteur et internet
Législation nationale et internationale
Afin d'encadrer l'utilisation des intelligences artificielles créatives, il paraît nécessaire de procéder urgemment à plusieurs adaptations du cadre législatif, notamment en ce qui concerne le consentement des auteurs, leur rémunération et la transparence des systèmes d’IA.
Lutte contre les fraudes artistiques : l’ADAGP se félicite de l’adoption par le Sénat d’une nouvelle proposition de loi
27/03/2023
Législation nationale et internationale
Lutte contre les faux artistiques
Cette réforme, appelée de leurs vœux par les artistes et les ayants droit depuis de nombreuses années, s’avérait indispensable pour pallier les lacunes de la loi Bardoux et lutter efficacement contre le phénomène des faux artistiques qui circulent sur le marché de l’art.
Licences collectives étendues : choisir son mode de gestion pour les auteurs sous licence Creative Commons
18/10/2022
Droit d'auteur et internet
Législation nationale et internationale
L’ADAGP et Wikimédia France s’engagent ensemble pour assurer le respect de la liberté de chaque auteur de choisir le mode de gestion de ses droits.
L’ADAGP devient le premier OGC français à obtenir l’agrément permettant de conclure des licences collectives étendues
26/09/2022
Législation nationale et internationale
Economie de la culture
Par arrêté du 13 septembre 2022, l’ADAGP devient le premier OGC à être agréé par le ministère de la Culture pour étendre l’application de certaines licences portant sur l’exploitation d’œuvres de son répertoire, notamment par les plateformes de partage de contenus, aux œuvres d’artistes-auteurs non membres de son répertoire.