À qui profite le green ?
03/02/2021
Copie privée
Législation nationale et internationale
Les revendeurs de téléphones et appareils reconditionnés réclament une exonération de la rémunération pour copie privée, répandant depuis quelques jours dans la presse de nombreuses contrevérités, qui risquent d’avoir des répercussions désastreuses sur un secteur culturel déjà lourdement éprouvé par la crise.
Droit de suite : Accord avec le Royaume-Uni dans le cadre du Brexit
08/01/2021
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
L’Union européenne et le Royaume-Uni sont parvenus in extremis, le 24 décembre 2020, à s’entendre sur un accord de commerce et de coopération, qui doit régir l’ère post-Brexit notamment en ce qui concerne le droit de suite.
L’Europe engage la révision de sa législation sur le droit d’auteur
10/10/2016
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
La Commission européenne a présenté le 14 septembre une proposition de directive sur « le droit d’auteur dans le marché unique européen ».
Loi Création, Architecture et Patrimoine
08/07/2016
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
Le 7 juillet dernier, la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a été adoptée avec deux dispositions essentielles pour les auteurs des arts visuels
Moteurs de recherche d’images : Un vote historique de la commission mixte paritaire
20/06/2016
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
Economie de la culture
Les auteurs des arts visuels et les agences photo saluent le vote des parlementaires qui a confirmé le 15 juin la mise en place d’un système pour qu'enfin les droits des auteurs soient respectés et que ceux-ci soient rémunérés lorsque leurs œuvres sont reproduites par les moteurs de recherche d'images.
EVA se joint à la plainte du CEPIC contre Google Images
24/05/2016
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
La plainte contre Google Images, lancée en 2013 auprès de la Commission Européenne, prend de l'ampleur.
« Modernisation » du droit d’auteur : la Commission européenne officialise ses pistes de réflexion
11/12/2015
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
La très attendue Communication de la Commission européenne sur l’avenir du droit d’auteur a été rendue publique mercredi 9 décembre 2015.
Exception de panorama : plus que jamais, il faut agir !
03/07/2015
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
Demandez à vos députés européens de protéger vos droits Il n’est pas trop tard pour vous mobiliser.
Exception de panorama : l'ADAGP fait entendre la voix des auteurs à Bruxelles
28/05/2015
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
Fidèle à son engagement à défendre les auteurs, l'ADAGP s'est manifestée pour intervenir au séminaire co-organisé le 27 mai 2015 à Bruxelles par Wikimedia et le Président de la commission JURI du Parlement européen.