Accord entre la SACD, l’ADAGP et la chaîne T18
19/12/2025
Actualités
Droit d'auteur et internet
La SACD et l’ADAGP viennent de signer un accord avec CMI France pour la nouvelle chaîne de la TNT T18, lancée le 6 juin 2025. Ce contrat autorise l’utilisation des œuvres issues des répertoires des deux sociétés – œuvres audiovisuelles (cinéma, fiction audiovisuelle, animation, captation et création numérique) pour la...
L’ADAGP salue le dépôt au Sénat d’une proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA
18/12/2025
ADAGP
Défense des droits
Droit d'auteur et internet
Mobilisations pour le droit d'auteur
Portée par les sénateurs Laure Darcos, Agnès Evren et Pierre Ouzoulias, avec le soutien de Laurent Lafon, président de la commission de la Culture, ainsi que de Catherine Morin-Desailly et Karine Daniel, co-rapporteures de l’avis politique sur le Code de bonnes pratiques en matière d’IA générative, cette proposition de loi...
Accord entre la SACD, l’ADAGP et Paramount+
15/12/2025
Actualités
Droit d'auteur et internet
La SACD et l’ADAGP annoncent la signature d’un accord avec Paramount+. Ce contrat autorise l’utilisation des œuvres issues des répertoires des deux sociétés – œuvres audiovisuelles (fiction et animation) pour la SACD, œuvres d’arts visuels pour l’ADAGP – principalement en France, au Luxembourg et à Monaco.
Auteurs du livre, vérifiez avant le 23 mars 2026 si des indemnités vous sont dues par la société d’IA Générative Anthropic
10/12/2025
Actualités
Défense des droits
Droit d'auteur et internet
Suite à un procès lancé aux Etats-Unis (Bartz v. Anthropic) en matière d’Intelligence Artificielle Générative entraînée sur des livres, un protocole d’accord a été trouvé entre les plaignants et la société technologique, selon lequel des dommages-intérêts vont être versés à des ouvrages du monde entier, utilisés pour entraîner l’IAG. Mais...
Vente d’œuvres d’art : attention aux chèques volés ou sans provision
19/11/2025
Actualités
Droit d'auteur et internet
L’ADAGP constate une recrudescence des fraudes et escroqueries ciblant les artistes-auteurs. Après les arnaques aux NFTs, ce sont maintenant les fraudes aux chèques volés ou sans provision qui se multiplient. L’ADAGP invite ses membres à la plus grande prudence.
Accord entre la SACD, l’ADAGP et Warner Bros. Discovery France pour HBO Max
21/10/2025
Actualités
Droit d'auteur et internet
La SACD et l’ADAGP annoncent la signature d’un accord avec Warner Bros. Discovery France concernant la plateforme de streaming HBO Max. Ce contrat autorise l’utilisation des œuvres issues des répertoires des deux sociétés – œuvres audiovisuelles (fiction et animation) pour la SACD, œuvres d’arts visuels pour l’ADAGP – en France...
Les secteurs culturels mécontents de la mise en œuvre du Règlement européen sur l’IA
20/10/2025
Actualités
Droit d'auteur et internet
Législation nationale et internationale
Cet été, l’ADAGP, par l’intermédiaire de ses représentants européens EVA et le GESAC, a pris part à une large coalition de collectifs d’auteurs, d’artistes-interprètes, d’éditeurs, et de producteurs qui a publié une déclaration en réaction à la mise en œuvre du Règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA), dans laquelle sont...
L’ADAGP salue la Charte des bonnes pratiques contractuelles en matière de NFT publiée par le CSPLA
25/07/2025
Actualités
Droit d'auteur et internet
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) vient de publier un rapport consacré à la Charte de bonnes pratiques contractuelles en matière de NFT.
NFTs : attention aux arnaques !
27/01/2025
Actualités
Droit d'auteur et internet
Face à une recrudescence d'arnaques aux NFTs via les réseaux sociaux, l'ADAGP vous invite à la plus grande prudence.