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Législation nationale et internationale
Droit de suite: le projet de loi américain est toujours en cours
22/01/2015
Aux Etats-Unis, le projet de loi sur le droit de suite est toujours inscrit dans la procédure législative. Contrairement à ce que laisse croire un article du Journal des arts de ce jour, le projet de loi n'a pas été enterré avec le 113è Congrès.
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Conférence à l'OMPI pour un droit de suite universel
03/05/2017
Le 28 avril dernier avait lieu à l’OMPI, l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle, à Genève, une grande conférence internationale sur le droit de suite, dont le sujet est au cœur de l’actualité du droit d’auteur.