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[Appel à candidature] Bourse Stampa 2026
25/11/2025
L’ADAGP lance la 5e édition de la bourse Stampa, dispositif de soutien à la création d’une œuvre graphique originale utilisant les procédés de la gravure en taille douce (sur cuivre ou autre support), de la gravure sur bois ou sur linoléum, de la lithographie, de la…
Colloque sur le droit d'auteur "PARCOURS - L'œuvre d'art à la trace"
30/11/2023
Le jeudi 30 novembre 2023, à l'occasion de son 70e anniversaire, l'ADAGP organise un grand colloque intitulé "PARCOURS - L'œuvre d'art à la trace" à la BnF - François Mitterrand, sous la direction scientifique de Tristan Azzi, professeur à l'Ecole de droit de la…
Copie France appelle à la reprise des travaux de la Commission Copie privée
08/11/2022
Après la publication d’un rapport du gouvernement au Parlement sur la rémunération pour copie privée afin d’en améliorer la gouvernance et les modes de calcul, Copie France, l’opérateur qui collecte et répartit cette rémunération pour les organismes de gestion…
Architectes et sculpteurs dépossédés de leur droit d’auteur
13/01/2016
Lors de sa réunion d’hier, 12 janvier, la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale a voté, par 8 voix contre 7, et malgré l’avis défavorable du rapporteur Emeric Bréhier, la création d’une exception de panorama.