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195 résultat(s) pour votre recherche : « droit d'auteurs »

ADAGP

Colloque sur l'avenir du droit d'auteur à Cannes

16/05/2015

Le 17 mai 2015 s’est tenu à Cannes un colloque sur l’avenir du droit d'auteur en Europe organisé par le ministère de la Culture

Economie de la culture

La CISAC publie son rapport des perceptions mondiales pour l'année 2019

28/10/2020

En 2019, les perceptions mondiales dépassent les 10 milliards d’euros et la France devient le premier pays contributeur à la perception de droits pour les arts visuels ! La CISAC prévoit pour 2020 un net déclin de ces sources de revenus.

Non classé

« Exploring Copyright » : lancement du premier MOOC sur le droit d’auteur !

11/04/2017

La CISAC vient de lancer la première formation en ligne sur le sujet, intitulée « Exploring Copyright : History, Culture, Industry ». Pédagogique, ludique et en prise avec l’actualité, elle est ouverte gratuitement à tous. Pour tout savoir sur le droit d’auteur,…

Droit d'auteur et internet

DSA : L’Europe entre les mains des géants du numérique

10/02/2022

Nous, acteurs de toutes les industries culturelles et créatives en France, ne pouvons assister en silence à la remise en cause des acquis obtenus depuis 20 ans en matière de protection de nos droits sur Internet en pleine présidence française de l’Union européenne.

ADAGP

La campagne pour le droit de suite gagne du terrain à l’OMPI

15/05/2016

Le vendredi 13 mai, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a abordé la question du droit de suite lors de sa 32e session plénière.

Non classé

Assemblée générale de la CISAC : le grand rendez-vous mondial des créateurs et des sociétés d’auteurs

09/06/2017

Ils étaient plus de 200 à avoir répondu à l’appel de la CISAC, la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs, 1er réseau mondial de sociétés d’auteurs et porte-parole de plus de 4 millions de créateurs dans le monde.

Non classé

Le droit de suite et le Brexit

23/03/2018

L’ADAGP et les artistes sont inquiets des implications potentielles du Brexit sur le droit de suite et interpellent l’Union européenne à ce sujet.

ADAGP

Accord Google-éditeurs de presse : les auteurs des arts visuels oubliés ?

03/02/2013

L'ADAGP et la SAIF déplorent que les auteurs des arts visuels n’aient pas été associés à la médiation initiée par le Ministère de la Culture entre les éditeurs de presse et Google.

ADAGP

Accord entre Radio France et les sociétés d'auteurs pour renforcer le développement des nouveaux médias

25/02/2013

Radio France et les sociétés d'auteurs (ADAGP, SACD, SACEM, SCAM, et SDRM) se félicitent du nouvel accord média global signé le 25 février 2013. Il permet à Radio France de poursuivre le développement de son offre multimédia tout en assurant la rémunération des auteurs…

Non classé

Précompte obligatoire à partir du 1er janvier 2019

27/12/2018

En application de la loi de financement de la Sécurité sociale, l’ADAGP procédera au précompte obligatoire des cotisations et contributions sociales sur les droits versés à compter du 1er janvier 2019.

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